L3S5 - Droit international public. Tags. Généralités. Le droit européen des sociétés est partiellement codifié dans la directive (UE) 2017/1132 relative à certains aspects du droit des sociétés, et les États membres continuent ainsi dâappliquer leurs propres lois sur les sociétés, quâils modifient en tant que de besoin pour se conformer aux directives et aux règlements de lâUnion. Licence Droit; L3 Droit spécial des sociétés; Aperçu des sections. Formation. Continuer. Annonces Forum. Pack Introduction au droit; Pack Droit constitutionnel; ... Droit commercial; Droit des sociétés; Méthodologie; Conseils; A propos; Contact; Commander. Ces conditions figurent pour la plupart à lâarticle 1832 du Code civil. L3S5 - Régime de l'obligation. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). 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