Si vous avez coché « Oui », indiquez votre surnom/pseudonyme dans les champs « Nom de famille » et « Prénom(s) ». Votre demande dûment remplie doit être envoyée par la poste dans une enveloppe suffisamment affranchie à l’adresse suivante : Remarque : Toutes les demandes de résidence permanente au Canada fondées sur des considérations d’ordre humanitaire doivent être envoyées directement au Bureau de migration humanitaire à Vancouver. La clause de mobilité est une clause qui prévoit la possible mutation d’un salarié. Plus tôt vous fournirez vos données biométriques, plus tôt nous pouvons commencer le traitement de votre demande. Notre modèle de lettre vous permet d'effectuer une demande de mutation pour rapprochement familial à votre hiérarchie. ». Vous pouvez vous procurer la « Demande de prêt - Frais relatifs au droit de résidence permanente » en consultant notre site Web ou en consultant  la section Comment nous joindre. Entrez la date d’expiration de sa pièce d’identité. Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé (un membre en règle d'une association provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada), vous devez fournir un affidavit sous serment qui atteste l’exactitude de la traduction et de la maîtrise de la langue par le traducteur. 605, rue Robson - bureau 600 Si vous payez plus que les frais exigés pour votre demande, nous commencerons le traitement de votre demande et vous ferons parvenir un remboursement le plus tôt possible. Ne joignez pas d’enveloppe de retour prépayée. Note : Vous n’êtes pas tenu d’avoir un statut d’immigration en règle pour présenter une demande de résidence permanente dans la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada. Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte. Indiquez les charges publiques que vous avez occupées par le passé, notamment celles de : Veuillez inscrire « Néant » dans cette section si vous n’avez jamais appartenu ou été affilié à une ou plusieurs organisations. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent faire l’objet d’une vérification. Cochez la case pour indiquer si vous acceptez que les renseignements contenus dans cette demande et portant à la personne à charge sur l’emploi envisagé, la scolarité et l’expérience de travail soient communiqués aux employeurs éventuels afin de les aider à embaucher des travailleurs. Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « inconnu » pour la ville ou village et sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant. Si vous n’avez pas eu affaire avec IRCC depuis 1973, vous n’aurez pas d’IUC ou d’ID de client. Si vous avez besoin de plus d’espace pour répondre aux questions d’une section, imprimez une page supplémentaire de cette section, remplissez-la et joignez-la à votre demande. Vous devez aviser IRCC de tout changement aux renseignements concernant la personne que vous avez autorisée à vous représenter dans votre demande. 4.2 Conditions d'octroi et modalités Ce voyage pour raison familiale (paternité ; mariage du membre du personnel ; décès du conjoint/partenaire, d'un enfant, du père ou de la mère, d'un frère, d'une soeur ou d'un des beaux-parents du membre du personnel) et le Conservez la deuxième copie pour vos dossiers. Vous avez vécu en couple pendant au moins un (1) an sans interruption. Veuillez ne pas laisser de période inexpliquée en fait de temps. exemple de lettre type Demande mutation pour raisons familiales Ce modèle de lettre type est un exemple générique dans la catégorie travail. Remplissez toutes les sections pour indiquer que vous désirez annuler l’autorisation accordée à un représentant et désigner un nouveau représentant. Tout salarié a droit à des congés pour raisons familiales, à l'occasion, par exemple, d'un décès, d'un mariage, d'un pacs ou d'une naissance. présenté votre demande et payé les frais s’y rattachant et les frais de collecte des données biométriques; obtenu la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques qui vous dirigera vers la liste de tous les points de collecte des données biométriques parmi lesquels vous pouvez choisir. Commencez par l’information la plus récente. Les représentants non rémunérés incluent : Remarque : Vous n’avez pas à payer quelqu’un pour vous représenter car IRCC traite avec des représentants non rémunérés si ces derniers sont désignés par les clients qu’ils représentent. Cependant, vous devez énumérer tous les membres de votre famille résidants au Canada ou à l’étranger dans votre demande. vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées. Remarque : La dernière section de l’annexe A n’a pas besoin d’être complétée maintenant. Vous avez la responsabilité de vous assurer que les renseignements que vous avez fournis dans votre demande sont exacts et à jour. Vous avez des problèmes de santé et vous voulez demander à la mairie de votre ville de vous attribuer une habitation à loyer modéré afin de pouvoir vous soigner dans de meilleures conditions. Ceci comprend, vous-même et tous les autres membres de la famille qu’ils aient l’intention de vous accompagner ou non au Canada. Si vous étiez à l’extérieur de votre pays de nationalité, indiquez votre statut dans le pays où vous étiez. Vous devez consulter un médecin dont le nom figure sur la liste des médecins désignés. avez soumis une demande pour motifs d’ordre humanitaire pour laquelle une décision n’a pas été rendue; avez présenté une demande d’asile qui est en traitement; vous avez présenté une demande à la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR); vous avez interjeté appel de la décision de rejeter votre demande d’asile auprès de la Section d’appel des réfugiés de la CISR; vous avez présenté une demande d’examen des risques avant renvoi; une demande d’asile vous concernant a été rejetée (y compris si la demande a été abandonnée) par la Section de la protection des réfugiés ou la Section d’appel des réfugiés de la CISR; ou. Commentaire ou motivation pour le poste demandé en n : Motif particulier : Réintégration Raison familiale Rapprochement (conjoint, concubin, PACS) Raison médicale Demande conjointe : Nom conjoint : Date : Son affectation Signature : AVIS DU Motif : Pour certains, un renoncement à son emploi AESH est interprété (abusivement) comme une démission, ce qui a pour effet par la suite qu’une demande d’indemnisation assedic (ARE) est retardé de 121 jours. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois et les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte. Si vous n’en avez pas ou ne pouvez en obtenir un, vous devez cocher la case « Non ». Nous continuerons de traiter votre demande et nous vous informerons de la décision par écrit. V6B 5J3. La notion d’obligations familiales impérieuses est apparue pour la première fois dans le code du travail en 2000 à propos du travail à temps partiel, puis en 2001 à propos du travail de nuit. Il constitue la preuve que vous avez payé les frais! Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes. Si vous désignez un représentant rémunéré qui n’est pas membre en règle d’un des organismes désignés, votre demande vous sera retournée. Pour enlever une personne à charge de la demande, cliquez sur le bouton « Supprimer la personne à charge ». Indiquez le nom au complet du représentant. Le pouvoir de certifier les documents internationaux varie d’un pays à l’autre. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Demande de résidence permanente présentée au Canada – catégorie des époux et conjoints de fait au Canada (IMM 5289) ou le Centre d’aide. N’utilisez pas d’initiales. Veuillez vérifier auprès des autorités locales. Entrez votre taille en centimètres ou en pieds et en pouces. Si vous avez choisi « Famille » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes : Frère ou sœur/neveu/nièce/petit-fils ou petite-fille/orphelins. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. Assurez-vous d’inscrire tous les éléments que vous voulez que nous prenions en considération. Cochez la case pour indiquer si vous avez un passeport ou document de voyage valide. Pour d’autres informations liées aux absences pour raisons familiales, consultez la section Décès, disparition ou suicide ou la section Victime d’acte criminel et son entourage. Les renseignements sur la façon de présenter une demande de réadaptation sont disponibles sur notre site Web. Le pays de résidence est le pays où une personne habite, à condition d’y avoir été admise légalement. Si vous avez plus de cinq (5) personnes à charge : Afin d’inclure chaque membre additionnel à votre demande, vous devez remplir le formulaire suivant pour chaque membre additionnel de votre famille : Personnes à charge additionnelles / Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 0,46 Mo). Veuillez consulter notre guide sur la façon d’obtenir un certificat de police pour avoir des renseignements précis et à jour. Si votre titre n’indique pas clairement en quoi consistait votre emploi, fournissez une brève liste de vos tâches. Dans la liste, sélectionnez le lien de votre personne à charge par rapport à vous, le demandeur principal : Cochez la case pour indiquer si votre personne à charge vous accompagnera au Canada. Entrez le(s) nom de famille et le(s) prénom(s) de votre époux(se) ou de votre conjoint(e) de fait. Vous voulez demander à être muté dans une autre ville pour vous rapprocher de votre famille. mariage, union de fait, séparation, divorce, naissance ou adoption d’un enfant, décès). Objet : Demande d 'autorisation d'absence (événement familial) Madame, Monsieur, Par la présente je sollicite votre accord pour m'absenter de ma fonction de manière temporaire, en raison de la survenance d'un événement personnel et familial. Il s’agit habituellement de la date à laquelle nous recevons votre demande. Déclaration du demandeur. Cochez la case pour nous indiquer si le numéro du télécopieur (fax) est du Canada / des États-Unis ou Autre (tout autre pays). IRCC traitera seulement avec des représentants rémunérés qui sont membres en règle de leur organisme de réglementation. Note : Si votre demande n’est pas signée et datée, elle vous sera retournée. Vous devez nous aviser immédiatement de tout changement dans votre état civil ou dans la composition de votre famille (p. ex. Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années. Par exemple : en caractères arabes, cyrilliques, chinois, coréens, japonais ou en code télégraphique ou commercial chinois. Le juge peut désormais décider d’une habilitation familiale alors qu’il est saisi d’une demande d’ouverture d’une autre mesure de protection juridique. Demande de certificats de police/attestations et autorisation de communication de renseignements (PDF, 0,117 Mo). Au besoin, expliquez les préjudices auxquels seraient confrontés l’enfant/les enfants si la dispense ne vous était pas accordée. Vous n’aurez pas à remplir d’autres formulaires; nous transmettrons votre demande au MIDI en votre nom. Vous devez lire et suivre les étapes suivantes afin de remplir le formulaire de demande. Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Inconnu ». Cette question ne sert pas aux fins d’évaluation de votre demande. Il doit attendre la fin de cette période pour poser sa demande. Si vous avez une adresse de courriel, indiquez-la ici. Renseignements importants : Veuillez ne pas laisser de périodes de temps sans explications. Il est important de savoir que quiconque vous représente ou vous fournit des conseils moyennant rétribution - ou qui vous offre de le faire - en lien avec une instance ou des demandes d’IRCC, enfreint la loi, à moins qu’il soit un représentant autorisé ou qu’il ait un accord ou une disposition spécifique avec le gouvernement du Canada l’autorisant à vous représenter ou à vous donner des conseils. Si vous avez un numéro de télécopieur, veuillez l’inscrire en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc. le type de demande que vous avez envoyée. Vous pouvez utiliser cette trousse pour présenter une demande de résidence permanente depuis le Canada pour considérations d’ordre humanitaires (CH) si vous : Si votre époux ou votre conjoint de fait est citoyen canadien ou résident permanent du Canada, votre époux ou votre conjoint de fait peut vous parrainer. Nous vous recommandons d’acquitter dès maintenant vos frais relatifs au droit de résidence permanente (500 $ CAN) afin d’éviter des retards de traitement. Par exemple, si vous ne connaissez pas le jour et le mois de votre naissance, vous pourriez inscrire */*/1964. Par exemple, si vous êtes interdit de territoire en raison d’une condamnation au criminel, vous pourriez êtres autorisé à présenter une demande de réhabilitation ou de suspension du casier judiciaire (anciennement un pardon). Quand vous recevrez votre avis d’évaluation, vous recevrez également des formulaires d’examen médical pour vous-même (et pour les personnes à charge, s’il y a lieu) et des instructions incluant une liste de médecins de votre région qui sont autorisés à faire des examens médicaux aux fins d’immigration. Vous devez entre autres préciser toutes les difficultés que vous subirez, selon vous, si vous n’obtenez pas les dispenses que vous demandez. Le statut d’immigration de la personne à votre charge dans ce pays (indiquez l’un des statuts suivants) : Autre : Vous devez remplir cette section si vous avez indiqué « Autre » comme statut. Pour les demandes d’immigration, consultez l’article 10 du RIPR et pour les demandes de citoyenneté, consultez l’article 13 de la Loi sur la citoyenneté pour en savoir plus. Sauf pour les 14 il s Assurez-vous d’utiliser et de remplir la Liste de contrôle des documents (IMM 5280) et de la soumettre avec les formulaires ainsi que les documents à l’appui de votre demande. Cette relation peut être démontrée au moyen d’une preuve que les conjoints vivent sous le même toit, se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, ont eu des enfants ensemble, ou s’affichent en public comme couple. Pour les demandeurs ayant entamé un processus d’immigration avant le 1er août 2014, veuillez consulter la page Définitions d'enfant à charge avant le 1er aout 2014. Si vous avez un deuxième numéro de téléphone, veuillez l’inscrire en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc. Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom. Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : Entrez le nombre total de membres de votre famille inclus dans votre demande d’asile qui sont avec vous au Canada. L’intérêt supérieur de l’enfant n’est qu’un facteur parmi d’autres qui seront examinés par le décideur. Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : Sélectionnez Canada, que vous ayez été admis légalement ou non. vous ne pouvez pas présenter une demande pendant au moins les cinq années qui suivent le jour de la date de décision au sujet de cette demande ou le jour de l’appel. Avec le formulaire RC64, l'organisme peut demander que les ASE soient versées directement à la famille d'accueil de l'enfant. Expliquez de quelle manière vous vous êtes établi au Canada. ». Vous devez quitter le pays à la date prévue. Si un membre de votre famille n’a pas fait l’objet d’un examen avant que vous deveniez résident permanent, il ne vous sera jamais possible de le parrainer. Si les codes à barres 2D manquent ou ne peuvent être lus par machine pour quelque raison que ce soit, la demande vous sera retournée sans être traitée. En premier lieu, la décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est fixée par le Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (Dasen), conformément aux v ux de l'élève et de sa famille. Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Enfant » comme prénom ou laissez le champ du prénom vide. DEMANDE DE CHANGEMENT D’AFFECTATION - PM 104 NOTICE D’UTILISATION Tout agent candidat à un changement d’affectation renseigne un imprimé PM 104 pour exprimer officiellement sa candidature au titre d’une liste de postes vacants établie soit au Dans l’affirmative, veuillez inscrire le numéro de membre de l’association dont votre représentant est membre en règle, soit : Inscrivez les coordonnées de votre représentant. Un changement dans votre situation personnelle peut se référer à un des éléments suivants: état civil, naissance d'un enfant, condamnations criminelles, changement d'employeur, etc. Remplissez les sections A, B et D. Cochez une case pour indiquer que vous désirez retirer l’autorisation accordée à un représentant. Vous devez fournir des preuves appuyant toutes les déclarations faites sur ce formulaire. Veuillez lire toutes les déclarations attentivement. Le condamné peut motivé sa demande notamment par la nécessité d’un rapprochement familial, la volonté de suivre un enseignement ou une formation dispensée dans un autre établissement, le souhait de changer de régime de détention, etc. Vous devriez faire une photocopie de tous les documents et formulaires, ainsi que du reçu, que vous envoyez afin de les conserver dans vos dossiers personnels. Le mariage doit être reconnu à la fois par les lois du lieu où il a été contracté et par les lois canadiennes. Précisez les éléments suivants pour chacun des établissements secondaires ou postsecondaires d’enseignement que vous avez fréquentés : Si aucun diplôme n’a été décerné, inscrivez « S/O ». Demande de transfert d'établissement carcéral pour rapprochement familial en PDF. les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC); les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les étudiants en droit qui sont sous leur supervision; les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les étudiants en droit qui sont sous leur supervision. Les membres de votre famille qui résident à l’extérieur du Canada ne peuvent pas être inclus pour un traitement simultané. Par exemple, si le jour et le mois de votre naissance vous sont inconnus, vous pourriez inscrire 1964/*/*. Renseignements importants : Vous devez aviser IRCC si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous désignez un nouveau représentant, pour annuler la désignation d’un représentant. Pour autoriser IRCC à communiquer des renseignements sur votre dossier à quelqu’un autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (PDF, 1,59 Mo). Inscrivez votre nom de famille et vos prénoms. De plus, consultez un exemple de lettre de demande de transfert de travail, que vous pouvez utiliser pour l`inspiration tout en écrivant votre propre. Si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ». un de vos enfants confiés à la garde d’un ex-époux, ex-conjoint de fait ou autre tuteur. De la même façon que pour le choix d'un collège, le choix d'un lycée n'est pas libre. Impacto del COVID-19 en el mercado de maquinaria agrícola, EL REGISTRO DE MAQUINARIA AGRICOLA INCREMENTA LA SEGURIDAD DE LOS AGRICULTORES Y GANADEROS. Dans d’autres académies, pour d’autres, il n’y a pas Votre pays de résidence est le pays dans lequel vous habitez, à condition d’y avoir été admis légalement. Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Remarque : Si vous choisissez l’indicateur de genre « X » et que vous détenez actuellement ou avez déjà détenu un document de résidence temporaire canadien (visa, AVE, permis de travail ou permis d’études) portant une désignation de genre autre que « X », remplissez le formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou du genre [CIT 0404] (PDF, 1,58 Mo) et joignez-le à votre demande. Ils changeront alors d’emploi sans pour autant de grade, de corps ou de cadre d’emplois. Si ces membres de votre famille ne sont pas mentionnés sur votre demande, vous ne pourrez pas les parrainer ultérieurement. Si vous avez choisi « Autre » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes : Au Canada – Circonstances d’ordre humanitaire, Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut de la RGT. Suite à la mutation de votre compagnon ou époux, vous souhaitez obtenir à votre tour une mutation pour vous rapprocher de votre famille. Fournissez un autre numéro de téléphone afin de nous assurer de pouvoir communiquer avec vous pour vous renseigner sur le traitement de votre demande. votre époux ou conjoint de fait (qu’il vous accompagne ou non au Canada); Si vous êtes marié(e) et étiez physiquement présent(e) lors de votre mariage, indiquez « marié(e) – présent(e) » sous la case État civil. Nous n’examinons plus les demandes d’engagement de parrainage à l’appui des demandes d’aide humanitaire faites au Canada. votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu). Vous pouvez communiquer avec nous, ou consulter l’état actuel de votre demande en ligne en procédant de la façon suivante : Communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada où vous avez présenté votre demande. Consultez le Bulletin opérationnel 613 pour de plus amples informations. Nous évaluons l’admissibilité de votre enfant à titre de personne à charge en fonction de l’âge qu’il avait à un moment donné précis, appelée « date déterminante ». Dans la liste, sélectionnez la langue de votre choix pour : Si vous avez l’intention de vivre au Québec et appliquez sous une catégorie de l’immigration économique, avez-vous reçu votre Certificat de sélection du Québec (CSQ)? Remplissez toutes les sections. La procédure à appliquer est la même que pour toute demande de congé pour raisons familiales. Il pourrait s’agir de votre nom de naissance, nom de jeune fille, nom de personne mariée, surnom, etc. nous vous informerons de la décision par écrit. Vérifier l'admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions. Pour tout autre mode de paiement, l’IRCC retournera votre demande. Les questions 1 à 9 sont identiques à celles que vous avez répondues pour vous-même. Écrivez plutôt « Je n’ai jamais été membre d’une organisation ou association. Entrez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité. Entrez le nombre total d’années d’études qu’elle a terminées, y compris les études primaires et secondaires. Placez les pages contenant les codes à barres au-dessus de votre demande (formulaires et documents requis) lorsque vous la soumettrez. Modèle de lettre de demande pour une mutation pour raisons familiales, à envoyer à l'employeur. nous vous informerons par écrit et vous donnerons des renseignements sur les prochaines étapes à suivre pour obtenir votre statut de résident permanent (par exemple, instructions médicales, vérifications des antécédents). Quand vous répondez aux questions 7 à 12 : Si une question ne s’applique pas à vous, vous devez écrire « S.O. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide. Entrez votre nom dans votre langue ou graphie maternelle (s’il y a lieu). les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous vivez dans votre pays de résidence actuel. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale. Donnez les renseignements personnels au sujet de vos : Lisez attentivement les énoncés compris dans cette section avant de signer et dater la déclaration. Vancouver (Colombie-Britannique) Si la langue maternelle de la personne à votre charge n’est ni le français ni l’anglais, sélectionnez la langue qu’elle utilise le plus souvent : Une fois le formulaire rempli, cliquez sur l’icône «. La première demande est motivée pour une envie d'évolution professionnelle et la seconde pour des raisons familiales que vous pourrez facilement adapter à votre situation. » dans l’espace prévu à cet effet; Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte. Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques. Le/La salarié(e) doit informer son employeur, puis envoyer le formulaire dûment rempli. J'autorise les autorités policières ou les services compétents du pays ou de l'État susnommé à communiquer à Immigration Canada des précisions sur toute condamnation antérieure au criminel qui pourrait exister. Vous devrez payer ces frais avant de devenir un résident permanent. Vous devez vous assurer de présenter l’ensemble des circonstances et des facteurs que vous souhaitez voir pris en compte dans votre demande. Si vous êtes marié(e) et votre époux était physiquement présent(e) à votre mariage, indiquez « marié(e) – présent(e) » sous la case État civil. Dans la liste, sélectionnez la langue maternelle de la personne à votre charge. Pour une raison ou pour une autre, vous voulez changer de poste sans que cela n'affecte ni votre salaire ni votre grade ? les organisations de jeunes ou d’étudiants. Le formulaire doit être rempli comme suit : Vous devez répondre à toutes les questions qui vous concernent. Vous devez inscrire tous les membres de votre famille dans votre demande de résidence permanente, qu’ils vous accompagnent ou non au Canada. Si le MIDI refuse votre demande, nous continuerons de traiter votre demande de résidence permanente à condition que vous n'habitiez plus dans la province de Québec. Dans la liste, sélectionnez le nom du pays ou territoire qui a délivré sa pièce d’identité. Vous devez joindre à votre demande le certificat de police et la copie originale de la traduction. Des instructions médicales précises vous seront envoyées par le bureau d'IRCC. Pour les demandes d’immigration, consultez l’article 10 du RIPR et pour les demandes de citoyenneté, consultez l’article 13 de la Loi sur la citoyenneté pour en savoir plus. Si vous avez déjà présenté une demande de résidence temporaire ou permanente dans le passé, il s’agit d’un numéro à 8 ou 10 chiffres que vous trouverez sur les documents que nous avons déjà envoyés. une autre personne à l’égard de qui vous recevez des prestations en vertu d’une loi pour l’aide et les soins que vous lui procurez en raison de son état de santé. Assurez-vous d’écrire votre numéro d’identification de client ainsi que vos nom et prénoms sur tout message que vous nous enverrez. Dans la liste, sélectionnez la langue dans laquelle vous pouvez communiquer : Cochez Oui ou Non pour indiquer si vous avez fait évaluer vos compétences en anglais ou en français par un organisme d’évaluation approuvé. Indiquez le ou les noms de famille et prénom de l’époux ou du conjoint de fait actuel de la personne à votre charge. Il est très important que vous inscriviez tous vos enfants (même s’ils sont déjà des résidents permanents ou des citoyens canadiens). Remarque : Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.