Syndicat de l'architecture. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Pour rechercher le thème Lissage des salaires dans le numéro de brochure 3062, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3062, commander le livre de la convention collective 3062 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3062. Replier Champ d'application (Article 1) (non en vigueur) Les salariés relevant de la convention collective de l’immobilier se voient attribués des salaires minima bruts annuels sur 13 mois. This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. (Article non numéroté à article XVII.3), Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective (Articles I.1 à I.4.3), Objet et durée de la convention (Article I.2), Evolution de la convention collective (Articles I.4, I.4.1 à I.4.3), Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) (Article I.4, I.4.1), Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel (Articles II.1 à II.8), Liberté d'opinion et liberté civique (Article II.1), Sections syndicales d'entreprise (Article II.2), Attributions propres aux sections syndicales (Article II.2.1), Les délégués syndicaux régionaux (Article II.3), Les délégués syndicaux d'entreprise (Article II.4), Les délégués du personnel (Articles II.5, II.5.1 à II.5.3), Attributions des délégués du personnel (Article II.5, II.5.1), Election des délégués du personnel (Article II.5.2), Conditions de fonctionnement et attributions (Article II.5.3), Absences pour raisons syndicales (Article II.6), Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat (Articles III.1 à III.5), Obligations professionnelles (Article III.1), Engagement du personnel (Articles III.2, III.2.1 à III.2.2), Dispositions générales (Article III.2, III.2.1), Les architectes salariés " en titre " (Article III.2.2), Modifications en cours de contrat (Article III.4), Modification de la situation juridique de l'employeur (Article III.5), Chapitre IV : Préavis - Licenciement - Conflit (Articles IV.1, IV.1.1 à IV.4), Préavis et absences pour recherche d'emploi (Articles IV.1, IV.1.1 à IV.1.2), Absences pour recherche d'emploi (Article IV.1.2), Licenciements (Articles IV.2, IV.2.1 à IV.2.3), Licenciement pour motif personnel (Article IV.2, IV.2.1), Licenciement pour motif économique (Article IV.2.2), Priorité de réengagement (Article IV.2.3), Indemnités de licenciement (Article IV.3), Règlements des conflits individuels et collectifs (Article IV.4), Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations (Articles V.1 à V.2.2), Classifications professionnelles (Articles V.1 à V.1.11), Définitions générales des critères et des niveaux (Article V.1.1), Coefficients hiérarchiques (Article V.1.2), Nomenclature des niveaux de formation (Article V.1.3), Résumé de la grille de classification (Article V.1.4), Prise en compte de la formation continue (Article V.1.6), Application de la nouvelle classification (Article V.1.9), Suivi de l'application de la classification (Article V.1.10), Bilan de la mise en œuvre de la classification (Article V.1.11), Rémunération des salariés (Articles V.2, V.2.1 à V.2.2), Barèmes des salaires minimaux et définition des valeurs de point (Article V.2.2), Chapitre VI : Formation - Promotion (Articles VI.1 à VI.7 (1)), Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation (Article VI.2), Financement de la formation (Article VI.3), Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation en matière de formation (Article VI.4), Plans de formation de l'entreprise (Article VI.6), Chapitre VII : Durée du travail (Article non numéroté à article VII.6), Durée du travail (Article VII.2, VII.2.1), Temps de travail effectif (Article VII.2.2), Salariés soumis à l'horaire collectif (Article VII.2.2.1), Salariés non soumis à l'horaire collectif (Article VII.2.2.2), Temps de trajet et de déplacement (Article VII.2.3), Heures supplémentaires (Articles VII.2.4, VII.2.4.1 à VII.2.7), Contingent d'heures supplémentaires (Article VII.2.4.2), Imputation des heures supplémentaires (Article VII.2.4.3), Rémunération des heures supplémentaires (Article VII.2.4.4), Repos compensateur obligatoire (Article VII.2.4.5), Durée quotidienne du travail (Article VII.2.5), Décompte du temps de travail (Article VII.2.7), Organisation du temps de travail (Articles VII.3 à VII.3.1), Horaires collectifs (Articles VII.3.1.1 à VII.3.1.3), Répartition dans le cadre hebdomadaire (Article VII.3.1.1), Répartition par période de 4 semaines (Article VII.3.1.2), Répartition sur l'année (Article VII.3.1.3), Modulation (Articles VII.3.3, VII.3.3.1 à VII.3.3.7), Principe de la modulation (Article VII.3.3, VII.3.3.1), Amplitude de la modulation (Article VII.3.3.2), Le calendrier individualisé (Article VII.3.3.3), Conséquences de la variation de l'horaire hebdomadaire moyen (Article VII.3.3.4), Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire (Article VII.3.3.6), Salariés non soumis à l'horaire collectif (Articles VII.3.4 à VII.3.4.2 (1)), Convention de forfait en heures mensuelles ou annuelles (Article VII.3.4.1), Conventions de forfait annuel en jours (Article VII.3.4.2 (1)), Rémunération pendant la période transitoire (Articles VII.4 à VII.4.2), Complément différentiel de salaire (Article VII.4.2), Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail (Article VII.6), Chapitre VIII : Congés (Articles VIII.1 à VIII.5), Congés payés annuels (Articles VIII.2, VIII.2.1 à VIII.2.4), Fractionnement des congés payés (Article VIII.2.2), Congés payés et absences du salarié (Article VIII.2.3), Indemnisation des congés payés (Article VIII.2.4), Congés supplémentaires non rémunérés (Article VIII.3), Avantages acquis en jours de congés (Article VIII.5), Chapitre IX : Déplacements (Articles IX.1 à IX.5), Déplacements de courte durée (Article IX.1), Déplacements de longue durée (Articles IX.2, IX.2.1 à IX.2.2), Prise en compte du temps du travail (Article IX.2.2), Déplacement du lieu de travail (Articles IX.3, IX.3.1 à IX.3.2), Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence (Article IX.3, IX.3.1), Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence (Article IX.3.2), Utilisation des véhicules (Articles IX.4 à IX.4.1.2), Véhicules n'appartenant pas à l'employeur (Article IX.4.1), Véhicule appartenant à l'employeur (Article IX.4.2), Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité), Chapitre XI : Obligations militaires (Articles XI à XI.2), Appel de préparation à la défense ou mobilisation (Article XI), Périodes de réserve obligatoires (Article XI.2), Chapitre XII : Droit au travail (Articles XII.1 à XII.2), Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail. ... Adhésion par lettre du 19 janvier 2007 de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture ; ... Replier Textes Salaires . - Textes Salaires - Avenant n° 135 du 4 février 2020 relatif à l'évolution de la grille des salaires Accédez immédiatement à la Convention collective architecte, consultez, téléchargez, ou achetez le livre de la dernière édition du texte officiel. Votre Convention Collective Architecture officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. agrément du Les conventions collectives de travail s’identifient par un code IDCC ) La CCN FEHAP : Convention collective nationale du Consulter les grilles de salaire de la filière soignante des salariés de la CCN FHP. L'IDCC 02332 est l'identifiant de la convention collective Entreprises d'architecture cet identifiant est délivré par le ministère du travail. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. En application de l’accord du 17 décembre 2018, ci-dessous la grille des salaires minima d’architecture du territoire d’Aquitaine au 1 er janvier 2019 de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332 – Brochure JO N° 3062).. La valeur du point est fixée à 8,04 € pour l’année 2019. Ce salaire détermine le salaire mensuel minimal de chaque niveau et position correspondant à un horaire hebdomadaire de travail de 35 heures. Etendue par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999. Replier Texte de base : Convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999. Copyright ®2020 / 2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone. CONVENTION COLLECTIVE BTP : SALAIRES DES CADRES 2020. En application de l’accord du 15 février 2018, ci-dessous la grille des salaires minima d’architecture du territoire d’Aquitaine au 1 er janvier 2018 de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332 – Brochure JO N° 3062).. La valeur du point est fixée à 7,86 € pour l’année 2018. Il n'y a aucune correspondance entre la grille de classification à critères classant reconnaissant les compétences des Salariés et les définitions d'emploi utilisées dans la Convention Collective précédente ; ni en ce qui concerne les salaires en découlant. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr.Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. Dernière mise à jour le 30/11/2020 Grille de salaire en vigueur (Article non numéroté à article XIII.5), Santé et sécurité au travail (Article XIII.1), Utilisation du matériel de bureautique et informatique (Article XIII.3), Visites médicales du travail (Article XIII.4), Suivi de la santé et de la sécurité (Article XIII.5), Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires (Articles XIV.1 à XIV.3), Allocations de fin de carrière. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Dernière mise à jour 19/11/2020. Brochure 3062 - IDCC 233 La réponse est non. La convention collective des entreprises d'architecture (brochure JO n°3062) concerne les entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre. En application de l’accord du 15 février 2019, ci-dessous la grille des salaires minima d’architecture du territoire du Centre au 1 er janvier 2019 de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332 – Brochure JO N° 3062).. La valeur du point est fixée à 7,92 € pour l’année 2019. Etendu par arrêté du 7 avril 2020 JORF 12 avril 2020 Pour tous les cantons romands à . But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.