S'il le revend avant ce délai, il doit restituer au fisc la part de la TVA correspondant aux années restant à courir jusqu'au terme des 20 ans. Morceaux choisis:"Droit applicable : l'interprétation, la validité, et l'exécution du présent contrat sont soumis au droit bahamien". (1) Apaf-VTP (Association des propriétaires adhérents français de vacances en temps partagé): 60, rue Richard-Vian, 91530 Saint-Chéron. Suivant. Au programme de l'après-midi, une plongée dans "l'atmosphère fabuleuse du marché de Teguise" (dixit notre programme), un marché typique en quelque sorte.LUNDIDécouverte de l'île en compagnie de notre guide Irina. Pas mal pour un deux pièces cuisine ! A ce jour, nous n'avons toujours pas reçu de réponse. Et c’est une bourse ici ! On vous invite à participer à un jeu, à un concours, à un cocktail... Pression psychologique, arguments spécieux, tout est bon pour vous faire signer un contrat et un chèque. Un club de vacances en multipropriété n’est pas tenu de percevoir la TPS/TVH sur la part des droits annuels attribuable à ses établissements de villégiature situés hors du Canada : Jugement de la Cour de l’impôt cassé en appel. Je ne peux pas dire à une société : maintenant, vous bouclez, parce que j'ai des plaintes. Si certaines de ces sociétés s’engagent à racheter, demander alors à quel prix.Adresses utilesFédération Romande des Consommateurs (FRC)Case postale 28201002 LausanneRenseignements et conseils juridiques : tél. 022/360.27.28... s’occupe aussi des victimes du time-sharing en généralAssociation suisse du time-sharingPl. L’ensemble de ces données offrira une meilleure compréhension des concurrents sur le … Le salaire est uniquement basé sur des commissions, versées en fonction du nombre de semaines de vacances vendues à des clients recrutés dans la rue. C'était la découverte". Le même dossier que t’as vu, le même contrat que t’as vu, tu le remplis, tu le signes. En clair, la multipropriété me permet de prévoir mes vacances dans un lieu de mon choix, sans contrainte de disponibilité ni de réservation. Parce qu'au bout de 3 heures, la résistance des gens commence à diminuer, et c'était plus facile de vendre. Impôt sur la fortune - L’Union européenne a modifié sa liste noire des paradis fiscaux. Et je n’en ai pas le pouvoir. Des vacances en multipropriété peuvent vous permettre d’économiser de l’argent à long terme, en particulier pour les familles nombreuses. "Le présent contrat (...) représente l’accord entier des parties, et remplace et annule tout pourparlers, accords verbaux et/ou écrits intervenus préalablement à sa signature".En clair, cela signifie que les 4 heures 30 d'entretien que nous venons de subir sont nulles et non avenues.Evidemment, nos enquêteurs n'ont pas signé. Puis-je renoncer ?Yolande B. Payer davantage ?...Nous : Justement. On ne vous harcèle pas. Pour y parvenir, on doit lire attentivement le … Nous avons en effet comparé la proposition faite par Irina avec les offres standards des agences de voyages. Du côté de l’Association suisse du time-sharing, on se veut plus nuancé : "Le time-sharing est en train de faire ses maladies, et il les fait au niveau européen", explique Pascal Mazzieri, son président. Ce service est bien évidemment payant. Puis-je installer un sèche-linge sur le balcon de mon appartement ? "Dès lors, chaque contrat doit être examiné. Ca, on l’a fait hier avec des gens. en outre : pour loger les enfants avant année scolaire. 157.31.05 (FR. Ils n'étaient pas là pour ça. "Il existe en effet une directive de l’Union Européenne qui prévoit un délai de rétractation de 10 jours et qui doit être transposée dans la législation de chaque pays membre de l’Union. L’investissement est suffisant important pour que la décision soit mûrement réfléchie ;- Etre attentif aux clauses du contrat : par exemple, les clauses mentionnant les charges ne sont pas toujours claires. Les infortunés détenteurs de semaines qui veulent s'en débarrasser sont la cible d'arnaques diverses. Je disais que je ne voulais pas signer. A tous les coups : banco ! Si elle contient toujours 12 noms, il y a des entrées et des sorties. Mais, de toute façon, on y perdra des plumes". D’ailleurs, à y regarder de plus près, ce n’est pas une si bonne affaire. Tu as réfléchi à la... au concept ?...Nous : Oui, écoute, on a réfléchi, puis on a hésité, ...le fait qu’on soit ici, on a envie d’en profiter au maximum, c’est clair. Mais alors quel pouvoir détient son association ? Mais il faut compter avec les frais d'adhésion, de l'ordre de 800 F, et une participation de 700 F à 1 000 F par semaine échangée. Maintenant, moi, je ne vais pas vous demander une décision, je vais vous demander un choix. Vous êtes en vacances en Espagne, au Maroc ou même en France. Alors, vous ne tarderez pas à faire connaissance avec le concept de la multipropriété (time-share ou time-sharing en anglais). Dans le hall, plus d'Irina, mais surtout pas de regrets.Morale de l'histoire : mieux vaut ne pas signer trop vite, puisque de 22'000.- au départ, le prix de l’appartement est descendu jusqu'à 16'000.- à la fin de la semaine. ABE a fait le voyage pour vous! Loisirs - Tourisme - Le confinement en France n’est pas un motif pour annuler ses réservations de séjours en Europe et être remboursé. Or, ce n’est pas le cas... à moins de disposer de moyens aussi importants que les sociétés qui vendent du time-sharing ! Et puis 22'000.-, c'est un investissement : il faut les sortir !Irina (sur le ton de la confidence) : Alors justement... Bon, ça vous intéresse pas, mais je vais vous le dire quand même : le vendredi, les membres... Pas les invités, les membres savent que c’est le dernier jour de la semaine. "C’est une très bonne question", répond, embarrassé, M. Mazzieri. Pratique en vogue en Grande-Bretagne et en plein développement chez nous, l’acquisition en multipropriété permet de mutualiser l’achat d’un bien afin d’y accéder à plus petit prix. Le lendemain, elle s’aperçoit avec horreur qu’elle a signé un ordre de paiement valide dès le jour même de la signature : à tout moment, le Lagon Bleu Marketing est en droit d’encaisser le premier acompte, fixé à 1'000.-. Contrairement aux programmes de multipropriété traditionnels, le Disney Vacation Club ne limite pas les propriétaires à l'aide de la même année La réaction ne se fait pas attendre : elle reçoit, dans l’après-midi même, un coup de fil de la société : "Mais Madame", s’étonne-t-on, "à quel moment vous êtes-vous sentie agressée ?". "Vous avez gagné une semaine de vacances". "De nouvelles lois sont mises en place, de nouvelles législations, de nouveaux organismes qui vont permettre de consolider l'image du time-sharing dans une image positive, et non négative. "Là, tout de suite, on est pris en charge par un guide, qui vous accueille, vous sert à boire, vous met à l’aise... Il me pose toute sorte de questions sur mes vacances, ce que je faisais, etc.". Difficile en effet de choisir la période de vacances et lorsqu’on souhaite revendre le logement se sera beaucoup plus ardu. Puis, la question du prix est abordée : pour 21'000.-, on lui propose un appartement pour 4 personnes, à vie, avec 15% de réduction si elle signe le contrat tout de suite. Mais ce n’était que mercredi : la semaine n'était pas terminée... JEUDIEn rentrant d’excursion, nous retrouvons Irina dans le hall d’entrée du club :Irina : Alors, les enfants, c’était bien aujourd'hui ? Timeshare Les points de vacances offrent également plus de flexibilité que les semaines de multipropriété en ce qui concerne leur utilisation. Mais bon : avant d’en arriver là, mieux vaut suivre les conseils suivants :- Considérer les "séances d’information" comme des séances de vente, malgré la façon dont elles sont présentées ;- Ne rien signer dans ces séances et demander à pouvoir étudier les contrats tranquillement chez soi. "Si on en est informé : oui". Alors, que l’on soit convoqué pour une séance de présentation en Suisse, ou que l’on ait gagné une semaine sur place, ou même que l’on se fasse accoster dans la rue par un de ces vendeurs, il y a un certains nombre de choses qu'il faut garder à l'esprit.Aleksandra Favrod est juriste à la Fédération Romande des Consommateurs (FRC). F et Mme V.). Vacances en copropriété (multipropriété) comprend rapport des données des fabricants, tels que le prix, la livraison, les avantages, les revenus nets, l’allocation d’entreprise, etc. "C’est une deuxième personne qui est venue m’expliquer le plan financier. Ce qui n’a rien d’étonnant lorsque l’on sait comment sont formés les vendeurs. Madame Vaudan fait aussitôt bloquer son compte et avertit la société Lagon Bleu Marketing qu’elle renonce au contrat, invoquant les pressions psychologiques auxquelles elle a été soumise. Conçu aux Etats-Unis, son principe est simple. lien internet disponible dans la colonne de droite)Association de défense des victimes de la société Dos Expert (AVIDE)B.P. On imagine tout de suite qu’il s’agit là du chauffage et de l’électricité, alors qu’elles peuvent aussi concerner l’entretien des parties communes (jardin, sauna, piscine, etc.). Il y a la liberté de commerce, et je ne peux pas m'ingérer dans les affaires d’une autre société". Mais en même temps, je ne m’imposais pas vraiment. Ainsi, il peut arriver que l’on signe pour des appartements qui ne sont pas encore construits, ou pour des appartements-témoins qui ne correspondent pas au logement que l’on va occuper réellement ;- Ne pas signer de procuration qui donne à telle ou telle personne le droit de nous représenter, comme cela est fréquemment proposé dans ce genre de vente ;- Demander des informations sur la bourse d’échange et sur les possibilités de revente. "Ce qui m'intéressait, c'était le fait d'aller travailler dans une station de sport d'hiver, pour vendre ce concept. Résultat : le prix moyen d'une semaine pour deux personnes à Lanzarote, logement et avion compris, revient à 2278 francs en moyenne. C’est pas nos membres qui s’en occupent, c’est nous-mêmes. Une résidence de vacances pour le prix d'une voiture. Il se trouve que j’avais vraiment besoin de vacances, alors j’étais ravie". Les pages ci-après expliquent ce que vous devez savoir avant de signer le contrat, et que faire en … On nous présente notre "guide" pour la semaine : appelons-la Irina.DIMANCHENous prenons connaissance des lieux. Les juges ont, en effet, estimé que la tentative d'encaissement d'un chèque par une société, dans les délais d'une demande de rétractation s'assimilait à une utilisation frauduleuse justifiant l'opposition, (TGI de Grenoble du 15.1.99, SA Habitat c/M. Les séjours en multipropriété. Ils entraînent également des coûts récurrents supplémentaires (taxes, frais d'entretien et assurances, p. Les régimes classiques en matière de multipropriété et les différents programmes de vacances à long terme apparus ces dernières années peuvent représenter un engagement financier de longue durée, si ce n'est permanent. Ainsi, certains clients se sont engagés pour un montant de 200.-/an et ont vu ces charges augmenter jusqu’à 800.- au fil des années ;- Comme nous l’avons vu, certaines clauses se réfèrent à un for juridique plutôt exotique, tel les Bahamas, par exemple. Le Better Business Bureau en Colombie-Britannique continentale affirme que les offres de voyages louches sont revenues à sa liste des escroqueries les plus risquées en 2019 après une absence de trois ans. Les séjours en multipropriété vous permettent de profiter pleinement de vos vacances – et en tant qu’adhérent Interval International ® vos séjours sont encore plus riches. Lorsqu’elle a été contactée par téléphone pour apprendre qu’elle avait "gagné une semaine de vacances", Véronique Vaudan n’en croyais pas ses oreilles: "Sur le moment, je me suis quand même un peu méfiée. Donc quand tu as un acquis dans les mains, ici, ton acquis prend une valeur chaque année de 8% net d’impôt. C'est un produit qui fonctionne bien. Paris multipropriété pierre et vacances scolaires semaines 15 ou 31 ou 35 ou autres. Ces contrats d'une durée toujours inférieure ou égale à 35 mois, portent sur une ou plusieurs semaines flottantes, dans une ou plusieurs résidences indéterminées... Ainsi, avec ce type de produits, le vendeur échappe aux 10 jours de délai de rétractation. Veuillez vous connecter pour pouvoir ajouter cet article à vos dossiers. Le lundi, nous sommes donc allés les voir sur place. Et il y a toujours des reventes. 1.49/min)(cf. Et comme on est poli, on n’ose pas le demander tout de suite...". C’est OUI ou NON.(...) Elle concerne souvent des résidences de vacances ou des demeures de prestige, par exemple. Que l’on ait signé ou non, le fait d’avoir assisté à la séance de présentation donne droit à une semaine de vacances gratuite, cette même fameuse semaine qui a servi à appâter le chaland. Le secteur est propice aux arnaques, dont de nouvelles formes sont récemment apparues car, comme l'explique Richard Rodriguez du Centre européen des consommateurs (2), "depuis l'adoption de la directive européenne, le 26 octobre 1994, renforçant la protection des consommateurs dans le domaine, et surtout depuis sa transposition en 1998 dans les lois françaises (n° 98-566 du 8.7.98) et espagnoles, les vendeurs n'ont eu de cesse d'inventer de nouveaux artifices pour contourner ces textes". On leur propose, par exemple, de reprendre leur semaine, s'ils en achètent une autre. Le climat était malsain. Un groupe de cinq personnes ou plus doit réserver deux chambres dans un hôtel et espérer ensuite que ces chambres sont proches, voire contiguës. Puis-je me rétracter au-delà des 10 jours ?‚‚Corinne v. Achat et vente d'un bien - Non. Idéal pour une couple avec 1 ou 2 enfants. Croissance du marché Vacances en copropriété (multipropriété) 2020 à 2024, analysée par le paysage des fournisseurs, les tendances régionales, les fondamentaux en amont et en aval Commune Magazine. Quant au marché de la revente, il profite de l'absence de réglementation. Lisa Ann Schreier, dans «Vacances multipropriété pour les nuls» explique que vous pouvez visiter en multipropriété disponibles et obtenir des devis de prix sans assise grâce à une présentation de vente. La multipropriété RCI offre un monde d'échange de vacances et d'opportunité de Voyage afin de créer des souvenirs impérissables. Les 10% de plaintes ou de réclamations, c'est normal. "Ce n’était pas inintéressant", explique-t-elle, "mais nous, nous étions là pour retirer notre voyage. En fait, seul l’hébergement est gratuit : le billet d’avion est la charge du bénéficiaire. Et le fait de réfléchir à un contrat...Irina : Mais c’est tes vacances, (...) Réfléchir à quoi ? Services de logement de voyage, à savoir organisation et/ou fourniture d'un logement dans une chambre d'hôtel, en appartement, dans une villa, dans un bien en multipropriété, dans un bien en copropriété, dans un centre de villégiature privé Et en fait, tu fais une sacrée économie !13h00. ex. C'est l'entretien de la dernière chance :Le directeur : Donc, si vous, vous considérez qu’il y a un risque, et que... on peut faire comme on a fait avec des clients hier : vous ne payez que 10% d’acompte, parce que c’est le minimum pour mettre le système en route. L'île est un paradis fiscal et connaît un boum touristique. But affiché : 50'000 lits en l'an 2000. La Multipropriété. Mais ils m’ont laissé croire que j’avais été tirée au sort, que j’avais beaucoup de chance, et qu’en plus, ça serait formidable : comme c’était un nouveau concept de vacances, ils allaient me dorloter. ... Prévenir et traiter l'excès de cholestérol, Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses. A coups d’exclamations de surprise et de félicitations, le vendeur amène alors sa proie dans une résidence, où il ira retirer son prix et... la suite est connue.Curieux de savoir comment fonctionnait l’un de ces établissements qui se montrent si généreux, nous avons demandé à voir le directeur de l’Oasis Lanz Club, très présent dans les rues de Costa Teguise. ABE lui a demandé de quels moyens d’actions disposaient les clients malheureux de la multipropriété. C’est 14'000 balles ou... Mais t’as la valeur d’une semaine qui vaut 22'000 balles suisses.VENDREDIVeille du départ. Centrale 51005 LausanneTél. Que se cache-t-il derrière ce concept? En particulier, toute création de lien(s) hypertexte(s) sur le site De Particulier à Particulier PAP.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de La société Neressis. Bien souvent, on vous promet qu’il est facile de revendre. On ne s’étonnera donc pas de l’agressivité des vendeurs sur place !Passé le délai de rétractation, si l’on a signé, on ne peut plus faire grand chose : "On est lié", explique Aleksandra Favrod. En sortant, je savais que le lendemain, j’allais faire les résiliations nécessaires". On vous accoste dans la rue et l’on vous tend une sorte de billet de tombola à gratter. Par contre, de retour en Suisse, nous avons appris que l'organisation des consommateurs espagnols avait déjà reçu de nombreuses plaintes de clients insatisfaits de ce club.Avant de partir sur l'île, nous avions également contacté un autre établissement qui propose des appartements en time-sharing, le Lanzarote Beach Club, afin de comprendre leurs activités. Il y a des adhérents avec qui ça fonctionne magnifiquement bien. le directeur du département francophone aussi. "On en a un : c'est le pouvoir d'exister, de faire de l'information, faire en sorte qu'il n'y ait plus de sociétés qui viennent détruire le marché, qui viennent détruire l'image du time-share. La loi prévoit que l’acquéreur non-professionnel ... La liste noire européenne des paradis fiscaux contient 12 noms. Vos frais d’entretien / maintenance seront élevés et votre droit d’utilisation sera minime, mais de nombreuses personnes possèdent ce que l’on appelle des «timeshares», moyen économique d’acheter une propriété de vacances et de participer à des échanges de vacances / multipropriété. Mais on n’est pas assez sûrs pour s’engager. Exemple : Costa Teguise, bout de terre entièrement voué au tourisme sur l’île de Lanzarote. Voici son journal de bord :SAMEDIDépart pour les îles Canaries. Que se cache-t-il derrière ce concept? A la réception, la réponse ne se fait guère attendre : c’est niet !Sur ce, nous avons immédiatement envoyé une demande par fax. Cela dit, notre interlocuteur est formel : "Non non, nous n’avons rien à cacher"... Bref, personne n'a rien à cacher, mais personne ne veut répondre. Vacances à l’étranger : pas de remboursement automatique du fait du confinement en France. L'affaire du Lagon Vert aura eu le mérite de mettre en garde, une fois de plus, l'acheteur potentiel contre ces formules de vacances. C'était de la vente forcée : il fallait fatiguer le couple".Inquiet pour son revenu et déçu par le manque de transparence vis-à-vis des clients, M. Lepage a fini par quitter son job : "J'avais l'impression que les clients étaient du bétail auquel on voulait extorquer de l'argent...".Un système en quête de vertuAprès cela, il n’y a franchement pas de quoi être rassuré. Nous avons faim, mais en guise de repas, c'est le financier qu'on nous sert.Financier : Donc par rapport à votre décision aujourd’hui, vous avez 15% de remise.Nous : Parce que si on se décide demain, il n’y a pas de remise ?Financier : Il n’y a pas de remise, exactement. C’est pour ça qu’ici, il y a 7 départements confondus, et on aime bien Lanzarote. Exemple : une maison au bord de la mer pendant la première semaine d'août, un chalet à la montage pendant le mois de février, etc. Reste que face à ces méthodes, le client se sent démuni. Avec le Temps partagé, vous achetez, pour une durée variable, le droit d’utiliser un logement dans une résidence de vacances pendant une période de l’année : Vous profitez durablement des vacances que vous avez choisies, sans avoir à réserver. La multipropriété peut ainsi permettre de bénéficier d'un logement bien situé pendant les vacances, et ce à des prix souvent intéressants. La loi prévoit un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de la signature. Faites votre demande de multipropriété Le principal avantage des propriétés en temps partagé où des propriétés partagées sont que vous êtes assuré de passer des vacances « chez vous », Faites votre demande Envoyé Nous faire confiance ! Et cette plus-value n’est jamais descendue en-dessous de 8%. Et tu ne voyages plus à fonds perdus, parce que t’es propriétaire de tes vacances. Vous payez 10% d’acompte. L'histoire aurait pu en rester là, mais malgré qu'elle ait signifié très clairement à la société que la formule ne l'intéresse pas, Madame Vaudan continue à être harcelée téléphoniquement et par courrier.Time-sharing : comment ça marche ?Nous avons évidemment pris contact avec Lagon Bleu Marketing, qui nous a répondu par écrit qu'il ne souhaitait pas répondre à nos questions. Mais là encore, refus total d’entrer en matière pour une interview. Cela peut aussi vous interresser. Le prix de vente de cette appartement en multipropriété a été fixé à 15 000€. Ce n’est en tout cas pas un choix que l'on fait sans avoir eu le temps d'y réfléchir calmement. Mais on comprend que les vendeurs insistent autant : même en comptant 16'000.- par semaine de propriété, multipliés par les 52 semaines que compte une année, on en arrive à la coquette somme de 832'000.-. En cas d'achat à l'état neuf, il est exonéré du paiement de la TVA, à condition de louer son bien pendant 20 ans. Destination Lanzarote. "On peut cependant faire appel à une Association de victimes et arriver, dans certains cas, à négocier la restitution des sommes versées, moyennant le paiement de certains frais. En situation de recherche d’emploi, il tombe sur une petite annonce dans un journal pour un poste de commercial en Andorre. Certains acquéreurs constatent l'inflation des charges, passant de 1 000 F à 3 000 F pour une semaine de vacances, par exemple. Vous envisagez de conclure un contrat de multipropriété, d'adhérer à un club de vacances ou d'acheter un voyage à forfait? Le samedi suivant, elle se rend donc, comme convenu, avec son fils de 15 ans, au siège de la société Lagon Bleu Marketing à Gland pour y retirer son prix.Pressions psychologiquesLe rendez-vous est fixé à 18h00. Réponse des intéressés : "nous ne pourrons pas vous accorder d'interview ce week-end". Nos billets d'avion nous attendent et, surprise ! Ensuite, on vous donne, nous, en compensation, 2 semaines bonus. Et tu fais des économies : 40% par rapport à une agence de voyages. Jean-noël V. Je signe mes chèques sur du papier toilette, Plan Épargne Retraite : une solution pour réduire ses impôts, Obtenir une autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur, Parents séparés et enfants: résidence et maintien des liens familiaux, Autorisation de sortie du territoire français pour l'enfant mineur: Téléchargez gratuitement le formulaire d'autorisation (Cerfa n°15646 01), Mise en demeure adressée à l'acquéreur en vue de régulariser la vente, Lettre de rétractation adressée sous 7 jours au vendeur et copie au notaire chargé de la vente, Réclamation adressée à l'acquéreur afin d'obtenir le paiement du montant de la clause pénale prévue au compromis, Simulateur investissement locatif Duflot: communes agréées en zone B2, Simulateur d’investissement immobilier locatif, Chèques-vacances: conditions d'exonération 2018, Vacances scolaires: calendrier scolaire 2018 - 2019 - 2020, Scellier outre-mer 2019 : Plafonds de loyers et de ressources (baux conclus en 2019). Depuis quelques années, plusieurs milliers de familles font le choix d’un achat immobilier en multipropriété.La multipropriété est une formule de séjour dans une résidence de vacances par un contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé. L ... Téléphone internet - Le Particulier vous expose la marche à suivre pour faire face à une escroquerie par téléphone. Je ne peux faire que de la prévention. La Multipropriété ... Chaque année, vous vous assurez de vos vacances en toute tranquillité (sans souci de réservations, de démarches) et bénéficiez, si vous le souhaitez, de la possibilité d’échange qui rend cette formule véritablement dynamique. Cet investissement vous donne le droit d'occuper ce logement une semaine par année, et ceci en principe durant toute votre vie.Si la société qui vous a vendu l'appartement est affiliée a une bourse d'échange, ceci vous permet d'échanger la semaine achetée contre une autre, dans un autre pays et à une autre période de l'année. A noter que la loi française ne s'applique qu'à l'achat de résidences situées dans l'Union européenne, sauf si le démarchage s'est produit sur le territoire national, si l'offre ou la publicité ont été communiquées en France ou si le contrat y est conclu. Le vendeur, lui, connaît pas ! Vacances. Irina nous attend au sous-sol du club.Après une heure, ça se précise.Irina : C’est une île, non seulement elle te sécurise ton argent, mais en plus, il y a une plus-value sur cette île. Le dénoncer ? Le Centre européen des consommateurs livre ... Puis-je renoncer à un bien que j’ai acheté en Vefa ? En simplifiant, on peut dire qu’il en existe de 2 sortes : celui qui confère un droit de jouissance dans un appartement qui n’est pas déterminé, et le contrat de vente immobilière, conclu chez un notaire, où le client devient véritablement propriétaire et où son droit est inscrit au registre immobilier".La loi suisse ne prévoyant pas de délai de résiliation pour un contrat de multipropriété signé dans les conditions décrites ci-dessus, la FRC a toujours affirmé que le délai de rétractation prévu pour le démarchage à domicile, soit 7 jours, s’applique aussi pour ce genre de vente. Il y a un concept à vous présenter : il vous plaît, bienvenue ; il ne vous plaît pas, merci d’être venu quand même.