Renouveler un titre de séjour "vie privée et familiale" 3. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Le titre de séjour visiteur est à la fois un titre de séjour matérialisé par une carte de séjour temporaire mais également par un visa sur le passeport du ressortissant étranger. Afin de sécuriser la présence en France des étrangers en situation régulière, les usagers étrangers peuvent déposer certaines demandes sur la plateforme "démarches simplifiées".Attention: cette procédure ne concerne pas les demandes d’admission exceptionnelle au séjour. Vous n’êtes pas algérien, vous ne souhaitez pas changer de statut et êtes en possession d’un titre de séjour portant la mention « Visiteur » . j'ai un titre de séjour vie privée v.f. (3. Renouveler un titre de séjour "réfugié/apatride" ou "famille de réfugié/apatride" 5. Pièces à fournir) A plusieurs catégories de personnes. Les taxes apposées sur les différents titres de séjour. il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renouveler un titre de séjour "vie privée et familiale" 3. Vous êtes concerné si vous suivez des études, un stage ou une formation en France. Vous souhaitez obtenir son renouvellement - Vous êtes en France. Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois. les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. La première condition pour obtenir le titre de séjour visiteur est de justifier pouvoir vivre par ses propres moyens. Vous devez payer 75 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 50 €) par timbres fiscaux. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Le titre de séjour visiteur recouvre une population d’étranger assez large. Si le dossier est COMPLET, je reçois un récépissé. Beaucoup. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur. Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Il ne faut pas le confondre avec le titre de séjour prévu à l’article 7 a de l’accord franco-algérien qui est un peu différent. Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Vous devez posséder, sauf exception, un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez (par exemple scientifique ou salarié). 19 rue Montgolfier Préfecture Est-ce que je peux faire un changement de statut pour opter pour un certificat de résidence ? Vous avez déjà un titre de séjour - Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Il ne permet non plus pas de créer une entreprise ou une société. Que faire en cas de difficulté lors d’une demande de titre de séjour ? La 1ere délivrance du certificat de résidence est gratuite. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez La seconde condition pour obtenir le titre de séjour visiteur est de prendre l’engagement de ne pas travailler en France. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier. Enfin, l’étranger entré en France, en qualité de "visiteur", et qui souhaite y travailler pourra demander une autre catégorie de titre de séjour. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Vérifié le 11 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier. Vous avez déjà un titre de séjour. Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Ces documents officiels n’ont pas le même prix selon leur nature, comme indiqué ci-dessous pour leur renouvellement (en 2020, avec timbre fiscal à 19 € inclus) : Carte de séjour visiteur d’un an : 225 €, Quel est le prix relatif à un titre de séjour? L'étranger ne doit pas vivre en état de polygamie. une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, si vous êtes étudiant.   la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Renouveler un titre de séjour "étranger malade" 4. vous justifiez de moyens d'existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour, et vous vous engagez à n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. nouvelle fenêtre. nouvelle fenêtre, Sous-préfecture Vous devez payer un droit de timbre de 25 € par timbres fiscaux. En premier lieu, il vise les étrangers qui travaillent et dont les fonctions peuvent les amener à passer beaucoup de temps en France et pour qui un visa de court séjour n’est pas suffisant. convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement, etc. je n'ai toujours aucune nouvelle de leur part, ni récépissé ou autre. ... > Première demande algérien justifiant d'une présence en France depuis l'âge de 10 ans - format : ... TITULAIRE D'UNE CARTE DE SÉJOUR LONGUE DURÉE-UE DÉLIVRÉE DANS UN AUTRE ÉTAT DE L'UNION EUROPÉENNE ET MEMBRE DE FAMILLE Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention visiteur.. Vous devez : vous engager à ne pas travailler en France, et disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour. Le justificatif d'acquittement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. renouvellement titre de séjour algérien de 10 ans. Téléphone La relation de couple est à envisager tant au point de vue du mariage, du concubinage que du PACS, étant entendu que l’un au moins des deux membres du couple doit être en situation régulière. Il a des particularités très importantes. Vous êtes époux ou enfant majeur d'un Algérien titulaire d'un certificat d'un an et êtes entrés par regroupement familial, Vous devez détenir un visa de long séjour, - Vous devez être entré régulièrement en France (un visa de court séjour suffit), - Votre époux doit avoir conservé la nationalité française, - Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français, Vous êtes marié avec un étranger titulaire d'une carte mention scientifique, Vous devez être entré régulièrement en France, Vous avez un enfant français mineur résidant en France, - Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale ou subvenir effectivement aux besoins de votre enfant, - Lorsque vous avez reconnu votre enfant après sa naissance, le certificat ne vous est délivré que si vous subvenez aux besoins de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de votre demande de certificat, Vous êtes né en France, que vous y avez résidé pendant au moins 8 ans de façon continue, et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans une école française, Votre état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour vous des conséquences exceptionnellement graves, - Vous devez résider habituellement en France (depuis 1 an minimum), - Vous ne devez pas pouvoir bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Algérie, Vous avez obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire, Vous êtes l'époux ou l'enfant de moins de 19 ans du bénéficiaire de la protection subsidiaire, - Votre mariage doit être antérieur à l'octroi de la protection ou, à défaut, avoir été célébré depuis au moins 1 an, - Votre communauté de vie avec votre époux doit être effective, Vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période,vous avez séjourné comme étudiant), Votre résidence habituelle en France peut être prouvée par tout moyen, Vos liens personnels et familiaux en France sont importants, Vos attaches en France doivent être telles que le refus d'autoriser votre séjour porterait une atteinte disproportionnée à votre droit au respect de votre vie privée et familiale (par exemple : partenaire de Pacs d'une personne résidant légalement en France). Vous voulez travailler comme salarié en France et possédez un contrat de travail visé par la Direccte, La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur, Vous voulez exercer une activité non-salariée (commerçant, artisan, industriel, une profession libérale) en France, Vous devez être inscrit, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel, Vous êtes autorisé à exercer temporairement en France une activité salariée chez un employeur déterminé, L'autorisation provisoire de travail vous est délivrée sur demande de votre futur employeur, Vous venez pour mener des travaux de recherches ou dispenser un enseignement de niveau universitaire en France, Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d'enseignement supérieur agréé, Vous venez comme artiste interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique en France, Vous devez être titulaire d'un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit. La vie privée et familiale est en principe limitée à la famille nucléaire (relation maritale et/ou filiale). En troisième lieu, certains membres de la famille de français qui sont exclus des autres possibilités par exemple la grand-mère étrangère d’un français pour qui il n’est pas possible de demander un visa de long séjour en qualité d’ascendant à charge. Les étrangers algériens jouissent donc d’un statut différent en France. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous. Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions. Renouveler un titre de séjour "étranger malade" 4. Vous n’avez pas besoin de carte de séjour pendant la première année de votre présence en France.C’est notamment le cas si vous souhaitez venir en France pour travailler, pour étudier, pour rejoindre votre conjoint Français. Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois. De plus, les critères à remplir restent simples et soumis à une appréciation précise donc plus difficile pour l’administration de prendre une décision de refus arbitraire. 3) au ressortissant algérien marié à un ressortissant étranger titulaire d'un titre de séjour d'un an portant la mention « scientifique » à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière ; Liste des pièces à fournir - Vous avez un certificat de résidence algérien de 10 ans Vous êtes en France. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. qui va expirer dans... Résolue par Maître TSARANAZY. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), déposez plainte ou témoignez dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains, Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour, Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, leur traduction en français par un traducteur interprète agréé, Raisons médicales ou protection subsidiaire, justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, Direction de l'information légale et administrative, Tous titres de séjour (sauf titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger), Récépissés de demandes de titres de séjour, Votre visa de long séjour (si votre situation l'exige), Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée), Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance), Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage, Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation, Copie intégrale de l'acte de mariage (transcription du mariage sur les registres de l'état civil français en cas de mariage célébré à l'étranger), Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise, 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance. En second lieu, les personnes retraitées qui veulent passer leur retraite en France. Carte de séjour temporaire – Certificat de résidence d’1 an Visiteur et Visiteur Algérien 6°/ Ressortissants algériens : Certificat de résidence pour Algérien d’1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle - Étudiant Stagiaire C’est une sorte de droit au séjour un peu hybride à mi-chemin entre une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » et un visa de court séjour de type C. Il peut à la fois être demandé au Consulat et à la Préfecture par un étranger qui vivrait déjà en France et qui voudrait faire un changement de statut. C’est donc le droit commun qui s’applique. Parmi les titres de séjour permettant une affiliation à la sécurité sociale, l’article D.115-1 du ... de ceux qui sont titulaires de la carte de séjour temporaire portant la mention « visiteur » ou « étudiant » et de ceux titulaires de la carte de séjour « spéciale » délivrée par le Ministère ... algérien de 10 ans], Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention visiteur.. Vous devez : vous engager à ne pas travailler en France, et disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour. Office français de l'immigration et de l'intégration, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Certificat de résidence d'1 an pour Algérien, Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Je vous remercie. être connecté(e) à Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Etranger en France : visa de long séjour valant titre de séjour; Perte de sa carte de séjour par l’européen ou un membre de sa famille; Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens; 1er demande de carte de séjour temporaire Vous avez noté 5 sur 5 : La carte de séjour temporaire/pluriannuelle s’adresse à tous les étrangers ayant vocation à s’installer en France ou à rester en France pour plusieurs années (durée déterminée).Elle permet de bénéficier d’un droit de séjour reconnu valable pour une ou plusieurs années. Pour ce faire, écrire « à Ce montant est un chiffre précis et l’étranger doit détenir la somme en question sur un compte bancaire dans son pays ou en France. Il existe plusieurs façon de démontrer qu’on remplit cette condition mais l’administration vérifiera à la fois la provenance de ses ressources et le montant. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Si le dossier est COMPLET, je reçois un récépissé. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. Vous avez noté 1 sur 5 : Donc ce titre de séjour ne permet pas d’exercer un emploi. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre j’ai un titre de séjour visiteur d’un an. Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux. je suis retraité. Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Essayez ultérieurement. Demander un passage en carte de résident (10 ans) nouvelle fenêtre. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-10 à R311-13, Refus implicite en cas de silence gardé pendant plus de 4 mois sur une demande de titre de séjour (article R311-12), Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D311-18-1 à D311-18-3, Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles. devez Cela signifie que l’étranger muni d’un tel visa n’aura pas à se rendre en Préfecture pour demander un titre de séjour.