Comment se calcule la taxe foncière ? Bienvenus à notre section d’Impôt espagnol sur l’héritage, Testaments et de la loi d’héritage et succession Vous trouverez l’information nécessaire sur d’Impôt espagnol d’héritage, l’héritage internationale, et la légalisation d’un testament international. Tous les biens immobiliers sont recensés par la municipalité qui leur attribue une valeur cadastrale. Impôts en Espagne: Les impôts en Espagne à payer quand on est propriétaire d'un bien immobilier sont: L'Impôt sur le revenu, la taxe foncière et l'Impôt sur le Patrimoine en Espagne. Contrairement à la Taxe Foncière (IBI) qui est réclamée par la mairie du lieu où se situe le bien immobilier, c'est à vous de calculer, de remplir et de présenter chaque année ou chaque trimestre le formulaire de déclaration d'impot d'IRNR au centre des impôts. Le niveau de vie en Espagne étant plus faible qu’en France, les Français qui s’installent sur place s’attendent souvent à ce que leur niveau d’imposition baisse également. Quel est l'impact de la COVID-19 sur la vie des expatriés en Espagne ? Si vous passez plus de 183 jours en Espagne (ours de présence physique sur le territoire au cours d’une année fiscale), vous êtes considéré comme "ressortissant espagnol". C'est sur ce montant que l'impôt de base sera calculé selon l'échelle des taux progressifs de l'Etat (9,5% pour les premiers 12.450 â¬, 12% pour 20.200 -12.450 = 7.750 ⬠et 15% pour 24.600 - 20.200 = 4.400 qui restent l'échelle progressif de l'impôt régional, j'ai choisi la région d'Andalousie qui appliquait la même échelle que l'Etat en 2014 en espérant qu'elle maintiendra cette position après la réforme 2015/2016 : Total général de l'impôt de base = 2.772,75 2.772,75 = 5.545,50 â¬. Si vous passez plus de 183 jours en Espagne (ours de présence physique sur le territoire au cours d’une année fiscale), vous êtes considéré comme "ressortissant espagnol". Vous devez remplir les imprimés n° 2042 / 2042C et n°2047 Quel taux d'imposition pour l'impot IBI en Espagne ? Il existe toute une série de biens exemptés, notamment la résidence principale (jusqu’à 300.000€). qui n'exerce pas d'activités commerciales ou industrielles (donc un retraité de la SNCF ou de la Poste paie ses impôts en Espagne (articles 18 et 19 des conventions fiscales). En poursuivant votre visite sur notre plateforme, vous acceptez l'utilisation de Cookies. Bonjour, je suis en retraite et ne suis pas imposable en France (retraite secteur privé secteur public). En Belgique on retouchait de l'argent et d'après le tableau ici on devrait payer près de 2000 €. La plupart des municipalités appliquent le taux d'imposition le plus élevé. Le système fiscal espagnol montre de légères différences par rapport au système français. En tant que propriétaire cette déclaration est à remplir que vous dégagiez ou non des revenus locatifs. Copyright © 2012-2020 Immobilier Espagne. Nous verrons ! EXEMPLE DE CALCUL DETAILLà DE L'IMPÃT ESPAGNOL. La France et l'Espagne ont établi une convention afin d'éviter une double imposition. et en 522 le montant des pensions d'etat Cet impôt est généralement exigé dans les mois de septembre, octobre ou novembre. Destination méditerranéenne située sur la ... Malaga est une ville portuaire animée de la Costa del Sol du sud de l'Espagne. L'article sera remanié chaque fois que la loi fiscale d'un de ces trois pays sera modifiée. Vous êtes redevable de l'impôt espagne non résident. Quand on est Français on se doit de s’acquitter de cet impôt de non-résident. Toutefois, comme aucun contrôle n'est effectué chez les particuliers sur la fréquence des opérations de vente et d'achat, on peut affirmer qu'aucun impôt n'est perçu lorsque ces opérations ne sont pas faites dans un cadre professionnel. Est ce que cela est considéré comme résident fiscal puisque je suis sur 2 années différentes ? On peut être certain que dans les années à venir l'Hacienda n'arrêtera pas ses contrôles ; elle va même les intensifier paraît-il. En début de chaque année, la banque fournit à chacun de ses clients un récapitulatif reprenant les différents montants à retranscrire avec le numéro de code concerné. En Espagne, la règle générale est la déclaration individuelle qui est très souvent plus avantageuse que la déclaration commune si les deux conjoints disposent de revenus. Mais, comment être certain que l'on fait le bon choix alors qu'on n'est pas soi-même fiscaliste ? Si l'Hacienda devait mettre en ligne le simulateur 2015, je mettrai le tableau à jour si cela s'avère nécessaire. Valeur constatée par l’administration fiscale. Ainsi une modification interviendra dès que seront connues les modifications envisagées par le gouvernement français pour l'année fiscale 2016, revenus 2015. Afin que vous compreniez bien le mécanisme de calcul de l'impôt sur le revenu en Espagne, vous trouverez ci-après une simulation détaillée : Couple marié de moins de 65 ans chacun, dont un seul des conjoints à une retraite brute de /- 31.500 â¬, le montant à déclarer sera un revenu net de 30.000 ⬠(j'ai pris pour exemple les charges sociales retenues sur les retraites belges). La ville andalouse allie ... © 2020 Expat.com, All rights Reserved Par ailleurs, cet impôt est conjointement limité avec l’impôt sur les revenus de manière à ce que la charge fiscale supportée par le contribuable ne dépasse pas un certain pourcentage des revenus obtenus durant l’année. Les revenus locatifs obtenus de biens immobilières à l’étranger: Ceux-ci devront être payés dans le pays dans lequel se trouve le bien, et aussi les déclarer en Espagne pour determiner si, une fois appliquée l’eventuelle Convention de Double Imposition (dans le cas que celle existe), vous devez payer quelques des impôts en Espagne ou bien considerer les montants des revenus pour augmenter votre base … Choisir de s'expatrier au moment de la retraite est une décision qui taraude de plus en plus de seniors français. Lors du décès d’une personne … Je communiquerai également le lien URL pour y donner accès. 2. Est-il possible pour eux de faire leur déclaration de revenus français de 2015 en téléchargement sur ordinateur comme les années précédentes ? En France et en Belgique, le fisc vous invite à faire votre déclaration annuelle avec date butoir pour la rentrée. Aujourd’hui, je m’aperçois que la dispersion de ces interventions ne permet pas d’avoir une réponse complète même en faisant de fastidieuses recherches. Il s’agit de taxer le patrimoine constitué sur le territoire espagnol, soit l’ensemble des actifs du contribuable, qu’ils soient d’origine financière, mobilière ou immobilière : liquidités sur le compte bancaire, biens immobiliers, épargne, valeurs mobilières, assurance vie, véhicules, objets d’art, etc. Vous êtes considéré comme résident espagnol si vous y vivez plus de 183 jours consécutifs par an. Si vous souhaitez en savoir davantage sur les cookies et la manière dont vous pouvez les gérer, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. Il y a des exceptions (livret A, PER, etc'¦) sur lesquelles je ne m'étendrai pas. En Espagne, si vous louez votre bien à l'année, vous pouvez déduire toutes vos charges (foncier, travaux, assurance'¦) et 3% de la valeur du bien hors prix du terrain à titre d'amortissement annuel. L'abattement forfaitaire de 60% ne s'applique pas aux locations saisonnières. D'avance, merci En France, seules les retraites imposables en France des non-résidents font l'objet d'une retenue à la source de 10%. Plus de discussions sur la vie en Espagne. Ce n'est pas fini'¦. ou 30.000 ' 2.000 ' 3.400 d'abattement sur le revenu dans le cas d'un couple marié faisant une déclaration conjointe = 24.600 ⬠pour une déclaration conjointe (ce qui est le plus intéressant dans ce cas de figure et donc l'exemple que nous suivrons). Et gare à ceux qui n'ont pas rempli leurs obligations fiscales ! Reste à savoir s’il sera reconduit. Ceci est dû au fait que, pendant les années précédentes, la plupart des résidents omettaient de déclarer leur revenu, souvent par ignorance ou par confusion dû au manque d'information. Puis-je être imposable si je m'installe en Espagne ? Tous les étrangers non résidents en Espagne doivent déclarer au centre des impôts (Hacienda) les revenus (financiers, professionnels, salaires, rentes) qu'ils ont dégagé en Espagne au cours de l'année et/ou le bien immobilier qu'ils ont acheté. Si la convention prévoit que le revenu est exonéré en France : déclarez le revenu pour l’imposition des revenus de source française selon la méthode du taux effectif. Obtenez un devis pour votre déménagement en Espagne. La valeur de l’ensemble est arrêtée au 31 décembre de l’année en cours et doit être déclarée l’année suivante. Impots en espagne pour un retraité francais. Pour chaque pays, il y a une colonne pour personne seule (ISOLÃ), pour un COUPLE (déclaration conjointe en Espagne). Impôt sur le Revenu des Non Résidents en Espagne: Qu'est-ce que l', Impôt en Espagne: Taxe Foncière en Espagne. Si j'ai bien compris l'article 82 de la loi fiscale (je suis loin d'être parfait bilingue), seuls les couples mariés et en union libre avec enfants peuvent déposer une déclaration conjointe. Il est conseillé de faire appel à un avocat espagnol pour s'assurer le paiement de tous les impôts, Qu'est-ce que l’Impôt sur le Patrimoine en Espagne ? En jouant les ingénu(e)s en lui posant quelques questions dont les réponses figurent dans le présent article comme par exemple : Si je loue ma maison en France, dois-je déclarer les loyers perçus au fisc espagnol malgré que l'article 6 de la convention franco/espagnol stipule que les revenus immobiliers sont imposés en France ? Certaines régions ont adopté un règlement très favorable comme Madrid qui permet une réduction fiscale de 100% de l’impôt sur le patrimoine, tandis que d’autres comme la Catalogne ont baissé le seuil d’exonération à 500.000€, ou comme les Baléares qui pratique un taux d’imposition plus élevé que la norme nationale. Le présent article n'a pas la prétention d'être exhausif et exempt d'erreurs. Hormis les personnes isolées en Belgique pour lesquelles l'impôt est vraiment confiscatoire, c'est en Espagne que l'on paie le plus d'impôt sur les retraites égales ou inférieures à 40.000 euros. Tant que ce sera le cas, il appartiendra à chaque contribuable d'introduire une réclamation. Ma retraite provient de ma carrière à la SNCB, certains me disent qu'elle est imposable en Espagne alors que la SNCB est une entreprise publique, est-ce vrai ? Ce taux d'impot à changé avec la réforme fiscale espagnole de 2014 :2012 - 2013 - 2014 : 24,75%jusqu'à juillet 2015 : 20%depuis juillet 2015 : 19,50%2016 : 19%2017 : 19%2018 : 19%2019 : 19%2020 : 19%. Après encodage des données personnelles et familiales, je conseille d'utiliser l'encodage rapide. 2016-12-14 12:22. En Belgique, pour les biens loués aux particuliers, c'est le revenu cadastral multiplié par 1,4 qui sert de base au calcul de l'impôt en y appliquant le taux marginal de votre impôt. Pour la Belgique, une troisième colonne indique l'impôt lorsque le revenu indiqué dans la première colonne provient de retraites perçues par chacun des conjoints, car l'impôt est moins élevé en pareil cas. Il peut aussi être domicilié sur le compte bancaire pour un prélèvement automatique. Ce tableau tient compte des réductions/modifications fiscales intervenues dans ces trois pays. Souhaite vivre en Espagne, originaire de Belgique, Bonjour Serge L’impôt sur le revenu en Espagne diffère-t-il de celui en France? En outre, il ne tient pas compte des particularités régionales, mais celles-ci n'ont qu'une incidence à la marge pour la gamme des revenus examinés, excepté pour les petits revenus (12.000 et 15.000 â¬) qui bénéficient parfois de petits abattements supplémentaires de la part des communautés autonomes. A partir de 2013, le fisc espagnol s'est déterminé à faire le point sur la situation. Impots en espagne pour un retraité francais La France et l'Espagne ont établi une convention afin d'éviter une double imposition. C'est l'ensemble des revenus du ménage qui est taxé. Si vous avez toutefois relevé des inexactitudes dans cet article, n'hésitez pas à nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications nécessaires. Cette opération ne peut en aucun cas avoir pour effet de diminuer l'impôt dû sur les revenus qui sont uniquement taxés en Espagne. Si on perçoit une retraite publique et une autre du privé, l'Espagne applique l'article 23/1 a) pour la convention belgo/espagnole et/ou 24/2 a) pour la convention franco/espagnole. Catherine, Bonjour Serge, pourriez- vous me donner le nom d' un gestor compétent sur Barcelone car d' après le barème je paie trop d'impôt. Le patrimoine de 2016 reste donc à déclarer pour 2017. Il s'agit d'un impôt local exigé par la municipalité. Un employeur français paie un impôt à hauteur de 35 à 45% du salaire de son employé tandis qu’un employeur espagnol ne paie que 33,6%. L'Espagne l'imposera sur 15.000 ⬠et déduira de l'impôt ainsi calculé l'impôt déjà payé en France. L'impôt sur le revenu en Espagne est un impôt progressif constitué de tranches et de taux d'imposition. connaissez-vous des retraités suisse romand qui ont déménager en Espagne? La fiscalité pour les contribuables est différentes selon si vous êtes résidents ou non-résidents. Si vous passez plus de 183 jours en Espagne (ours de présence physique sur le territoire au cours d’une année fiscale), vous êtes considéré comme "ressortissant espagnol". Comment déclarer l'impot IRNR en Espagne ? Tous droits réservés. Votre abonnement a bien été pris en compte. Dénichez un logement en Espagne, que ce soit pour une nuit ou plusieurs mois. Vous avez droit à des réductions d'impôt appropriées aux circonstances qui vous sont personnelles et familiales (titre V, articles 56 à 61bis) et pour l'exemple plus haut que j'ai voulu simple à l'impôt sur les premier 5.550 ⬠au titre de minimum du contribuable (1 seule fois, même en cas de déclaration conjointe - article 57) qui sont augmentés de 1.150 ⬠si vous êtes âgé de 65 ans au moins (x 2 si c'est également le cas de votre conjoint puisque l'exemple prend le cas d'une déclaration commune) auxquels on ajoutera encore 1.400 ⬠si vous êtes âgé de 75 ans au moins (toujours x 2 si c'est le cas de votre conjoint). Plusieurs membres du forum ont signalé être satisfaits du gestor qu'ils ont trouvé, mieux vaut choisir parmi ceux-là (encore mon opinion). La simulation concerne le montant net perçu après déduction des charges sociales, mais avant impôt de respectivement : 12.000, 15.000, 20.000, 25.000, 30.000, 35.000, 40.000, 45.000 et 50.000 â¬. En Belgique, ils peuvent faire l'objet d'un précompte libératoire et dans ce cas ils ne sont plus à indiquer dans la déclaration d'impôt. La fiscalité en Espagnes’avère donc là aussi plus intéressante. Pour chaque pays, il y a une colonne pour personne seule (ISOLÃ), pour un COUPLE (déclaration conjointe en Espagne). C’est pourquoi, j’ai décidé de rédiger cet article et de le mettre à disposition des administrateurs du blog. Quelles sont les retraites perçues à l'étranger qui doivent être déclarées par un résident en Espagne ? Notre e-mail s'est glissé dans votre boîte de courrier indésirable ?Si tel est le cas, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour recevoir un courriel de vérification à l'adresse et suivez les instructions pour que nos e-mails n'arrivent plus dans votre boîte de courrier indésirable. On notera néanmoins quelques particularités : - La plupart des revenus sont retenus à la source. Contrairement aux idées reçues, il n’existe aucun lien de cause à effet entre le niveau de vie et le barème d’imposition d’un pays. En France et en Belgique, la règle générale est que pour un couple marié, pacsé en France ou sous le régime de la cohabitation légale en Belgique, les déclarations fiscales sont toujours conjointes. j'ai fait vérifier par un cabinet de gestoria vraiment compétent (il faut faire attention beaucoup ne le sont pas) de Figueres qui m'a confirmé en gros mes calculs, et vu le prix je ne m'enquiquinerait pas les premières années et je ferai appel à eux.je ne peux pas donner le nom sauf en privé et c'est normal. un ex militaire français touchant une retraite de l'état de 11.500 ⬠et une autre du privé de 3.500 ⬠devra déclarer sa retraite de l'état au fisc français et ses deux retraites au fisc espagnol. L'Espagne, comme beaucoup d'autres, a opté pour un abattement pour charges de famille. Dans cette optique, choisir l'Espagne s'avère judicieux. Bonjour Serge, je cherche à confirmer une information. Tout est détaillé sur le site du gouvernement français ici. Puis nous reviendrons vivre en France. Vous êtes considéré comme résident espagnol si : Articles de 1964 à 1993 De 2001 à 2010 Tous les étrangers qui ne résident pas en Espagne doivent payer l'impôt de l’ISP, qu’ils soient ressortissants de l’UE ou pas. Pour la Belgique, une troisième colonne indique l'impôt lorsque le revenu indiqué dans la première colonne provient de retraites perçues par chacun des conjoints, car l'impôt est moins élevé en pareil cas. Conseils pour bien choisir votre assurance santé en Espagne. Comment se calcule l’Impôt sur le Patrimoine en Espagne ? Vous bénéficiez d'un abattement de 60% sur le net obtenu. Les informations générales. Immobilier Espagne (du groupe Espagne Select) est un cabinet de conseil spécialisé dans l’accompagnement de la clientèle francophone désireuse de réaliser un projet immobilier en Espagne. Impôt à payer : impôt de base de 5.545,50 moins la réduction d'impôt de 1.054,50 = 4.491 â¬. Le contribuable fait une déclaration individuelle ou une déclaration commune s’ils vivent à deux. Impôt en Espagne : caractéristiques. Merci de me communiquer les erreurs éventuelles. Voici également le lien du simulateur français (je conseille d'utiliser le modèle simplifié) : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/index.htm, http://ccff02.minfin.fgov.be/taxcalc/app/anonymous/public/calcbox/home.do. Pourquoi rejoindre la communauté Expat.com ? Ainsi dans la communauté madrilène, l’impôt ouvre droit à une bonification de 100 %, équivalent à une exonération totale de l’IP, alors qu’en Catalogne, cet impôt s’applique aux éléments du patrimoine d’une valeur supérieure à 500.000 €. Attention qu'un jugement de février 2015 de la CJUE déclare illégale la perception de la CSG/RDS pour les résidents affiliés à un régime de sécurité sociale d'un autre État membre de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace économique Européen (EEE) ainsi que la Suisse. ", Actualisé L'Espagne était complaisante avec les retraités étrangers qui ne payaient pas leurs impôts. Comment calculer le montant de votre impôt en Espagne ? En résumé, les montants pour la France et la Belgique sont en béton, ceux pour l'Espagne à la merci d'une mauvaise interprétation de ma part de la nouvelle loi fiscale espagnole coordonnée dans l'état où elle se trouve actuellement (novembre 2015), notamment l'article 63 qui détermine les tranches d'impôt (une modification est encore intervenue en juillet 2015, ceci explique pourquoi aucun simulateur n'est actuellement disponible). La taxation en Espagne pour un français non résident espagnol est de 24,75%. Les revenus fonciers seront déclarés en France, diminués de l’impôt payé en Espagne. Notre e-mail s'est glissé dans votre boîte de courrier indésirable ? Mais avant tout, il me semble utile de rappeler quelques grandes différences entre les régimes fiscaux de ces trois pays et quels sont les revenus que doit déclarer un résident espagnol : Résident fiscal, déclaration, type de déclaration et revenus à déclarer : Toute personne qui réside 183 jours ou plus en Espagne est résident fiscal espagnol et y paie ses impôts dans les conditions fixées par la convention bilatérale en vue d'éviter les doubles impositions conclue entre le/les pays d'origine de ses revenus et l'Espagne, qu'il ait ou non conservé une habitation dans un autre pays. Les montants indiqués sont issus des simulations faites sur le simulateur officiel du fisc français et belge et d'un tableur Excel que j'ai réalisé pour l'impôt espagnol car cette année aucun simulateur n'est disponible sur le site officiel du fisc espagnol. Si le bâtiment est affecté au domicile du loueur, l'impôt sur les revenus immobiliers y est moins élevé qu'en France même quand on peut bénéficier du microfoncier, mais très supérieur qu'en Belgique où les loyers ne sont quasi pas imposés s'ils proviennent de personnes physiques pour des bâtiments non commerciaux. Quelqu'un peut-il me donner en MP les coordonnées de gestors compétents ? Et s'il est vrai qu'en cas de contestation du fisc espagnol, c'est lui qui ira au front argumenter avec l'Hacienda, s'il s'est trompé, au final c'est vous qui paierez les arriérés d'impôt, les amendes et les intérêts. Vous pouvez cependant nommer un représentant fiscal pour entreprendre cette démarche. Afin d’éviter une double taxation de l'impôt sur le revenu, l'Espagne et la France ont établi une convention fiscale. Contrairement aux résidents français, les non-résidents paient un impôt forfaitaire libératoire de 20% excepté s'ils peuvent faire la preuve qu'ils ne paieraient que 14% (premier taux d'imposition depuis la réforme fiscale) si tous leurs revenus étaient taxés en France. Même principe pour un fonctionnaire qui toucherait une retraite de l'état de 16.000 ⬠et une complémentaire Agirc ou Arrco de 4.000 â¬. Service choisi pour vous par Expat.com, Trouvez les meilleurs prix pour votre billet d'avion pour l'Espagne, Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour votre retraite d'expatrié en Espagne, Trouvez votre logement temporaire en Espagne. Pour ma part, je vais arriver en Espagne pour septembre 2021, et repartirai en aout 2022. Dans le cas où vous avez acheté un bien immobilier en résidence secondaire ou pour votre jouissance personnelle, que vous y alliez ou non, la base imposable est constituée par 1,1% de la valeur cadastrale du bien immobilier. La loi espagnole prévoit une exonération de 700.000 euros qui peut être modifiée par les gouvernements régionaux. Vous trouverez un tableau comparatif de l'impôt prélevé dans ces trois pays pour un même revenu en situation identique. Dois-je les déclarer toutes les deux au fisc espagnol ? 30.000 ' 2.000 d'abattement sur le revenu accordé automatiquement = 28.000 ⬠pour une déclaration seule. Nombre d'entre eux font ce choix pour plusieurs raisons dont les avantages fiscaux. La Belgique comme la France appliquent un quotient familial. En 2008, cet impôt n’ayant pas permis d’atteindre les objectifs qui avaient été fixés, à savoir une plus grande efficacité dans l'utilisation des actifs et la redistribution de la richesse, l’Etat décide de l’annuler par la mise en place d’un crédit d’impôt de 100% du montant de la taxe. J'y comprends rien! Cette pratique a contribué à alimenter la bulle immobilière, mais ne dit-on pas que quand le bâtiment va, tout va ! En Espagne et en France, les revenus mobiliers doivent être déclarés quel que soit leur montant. Il résidait en France pendant la période d’activité et décide d’aller prendre sa retraite en Espagne. L'adresse e-mail indiquée est inaccessible. Les codes à utiliser sont 1228 et 2228 pour indiquer les retraites ainsi que 1225 et 2225 pour le précompte professionnel où il faut indiquer 0. Puis on applique le taux d’imposition progressif établit là aussi par chaque communauté autonome ou à défaut celui de l’Etat, pour obtenir le montant de la contribution à payer. Impôt pour non-résident en Espagne Modelo 210 . Tout comme la France, l’Espagne prévoit un impôt sur le revenu progressif qui comporte des tranches d’imposition et un taux variant en fonction de ces tranches.. Comme c'est le cas en France depuis le 1er janvier 2019, l’Espagne a mis un place pour le prélèvement de l’impôt sur le revenu un système de retenue à la source. Par exemple pour un bien immobilier on prendra en compte la valeur la plus importante entre : De cette base imposable on peut soustraire le montant du seuil d’exonération établit par chaque communauté autonome ou à défaut, le seuil national de 700000€. Ainsi, pour la première fois en Espagne, les retraités résidents sont tenus de déclarer leurs revenus de source étrangère. quand tout est correct le programme vous donne le montant des impots à payer. En cas de doute ou de situation complexe, il peut être utile de faire appel à un avocat … Mais j'ai également dit plus haut que les gestors compétents dans l'application des conventions internationales bilatérales en vue d'éviter les doubles impositions sont plutôt rares ! Le système fiscal de l'impôt en Espagne en résumé est le suivant : l'impôt sur le revenu espagnol est retenu à la source sur les salaires. Assurez-vous d'avoir accès à cette adresse e-mail avant de demander à recevoir un courriel de vérification. En France il correspond à l’Impôt sur la Fortune (ISF). Plan du site. La loi 35/2006 traitant de l'impôt sur le revenupersonnel est soutenue, depuis le 27 novembre 2014, par la loi 26/2014. Pour cela, il faut déterminer la valeur de chaque bien. Cette valeur cadastrale constitue la base d'imposition sur laquelle s'applique un taux d'imposition fixé par la municipalité, la taxe fonçière.