Collez l'étiquette d'envoi sur le dessus de votre colis. Les produits alimentaires qui ont �t� pr�par�s par une personne dans son domicile et qui sont envoy�s � une autre personne en tant que cadeau non commercial sont exempt�s de l'obligation de fournir un pr�avis. Déposez votre colis. Si votre envoi est inférieur à 6000 €, la mention doit apparaitre sur la facture. les cadeaux jusqu’� concurrence d’une certaine valeur). En attendant voici les points importants à ne pas oublier lors d’un envoi de colis au Canada : Tout colis d’une valeur supérieure à 20 … Il est possible que les colis contenant des v�tements et du linge (p. ex. Les douanes des États-Unis laissent passer les cadeaux sans droits de douane ni taxes jusqu'à une valeur de 100 dollars US par personne. - 7 juin -> en le suivant sur collisimo, on apprend qu'il est arrivé au Canada et arrêté pour cause de dédouanement Aujourd'hui, on est le 15 et je n'ai toujours aucune nouvelle de mon colis qui est toujours situé à la douane de Montréal depuis le 7. Les agents de l’ASFC peuvent ouvrir et inspecter tout le courrier d'arriv�e. De plus, vos envois doivent impérativement contenir deux exemplaires de la facture commerciale. Vous cherchez un moyen fiable et efficace pour envoyer vos colis au Canada?Nous possédons l'expérience et les moyens nécessaires pour répondre à tous vos besoins. Les clients peuvent aussi composer le 1 613 944-4000. Afin de d�terminer si les articles de valeur sont admissibles dans le pays de destination, veuillez consulter Liste des destinations internationales. L’importation de plantes, de semences, d’intrants et de produits agricoles est r�glement�e et assujettie � un certain nombre de lois canadiennes, dont : Les documents exig�s pour importer ces produits d�pendent du produit pr�cis et du pays ou de l’�tat d’origine. En cas de doute relativement � la n�cessit� de d�tenir une licence d’exportation, veuillez communiquer avec le minist�re appropri� figurant � la Section 2.3.1 Les licences d’importation et autres documents. La plupart des mat�riaux d'emballage en bois doivent �tre accompagn�s d'un certificat phytosanitaire. Que vous soyez un particulier ou une entreprise vos colis, enveloppes et documents seront expédiés dans plus de 220 pays en temps et en heure. Tout envoi vers les �tats-Unis ou une destination internationale contenant des marchandises doit �tre accompagn� d’un formulaire D�claration en douane rempli (veuillez consulter la Section 1.1 Remplir les documents de douane). Votre envoi est supérieur à 8000 € ? qui contiennent des aliments pr�par�s commercialement soient pr�c�d�s d'un pr�avis. Remettre votre colis à UPS. La déclaration en douane peut prendre différentes formes en fonction de la marchandise. Plusieurs pays, dont les �tats-Unis, ont commenc� � appliquer la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires en conformit� avec la r�glementation relative aux mat�riaux d’emballage en bois (p. ex. Le formulaire D�claration en douane fait partie de l’�tiquette d’exp�dition de Postes Canada et comprend �galement les noms et adresses du destinataire et de l’exp�diteur. Les importateurs peuvent aussi consulter le site Web de l’ASFC � l’adresse www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-1-3-fra.pdf pour des renseignements suppl�mentaires sur l’importation des boissons enivrantes par le courrier. Visitez le site https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/menu-fra.html pour plus relatives � l’importation de produits alimentaires, de plantes et d’animaux. Un formulaire D�claration en douane doit �tre rempli pour tout envoi contenant des marchandises exp�di�es � une destination � l’ext�rieur du Canada. Nous sommes le quatrième transporteur de colis et marchandises dans le monde. Veuillez consulter Liste des destinations internationales pour obtenir des renseignements pr�cis par pays. Ensuite, choisissez l'envoi le moins cher pour un envoi de colis au Canada. Les demandes doivent �tre transmises � l’adresse suivante : MINIST�RE DES AFFAIRES �TRANG�RES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL125 PROM SUSSEXOTTAWA ON  K1A 0G2. Une fois le paiement en ligne est termin�, le client recevra une confirmation par courriel comprenant un num�ro et un code � barres. Il peut être demandé en cas de contrôle par les douanes françaises. Pour envoyer un colis au Canada , vous devez fournir la facture pro forma en 3 exemplaires. L'USPS n'accepte plus les paquets de cigarettes; le tabac roul� soi-m�me et le tabac sans fum� dans n'importe quelle quantit�. Lorsque les clients paient leurs droits et taxes en ligne et que le colis ne n�cessite pas de signature, l'agent de livraison tentera de livrer le colis au lieu de la livraison habituel du client, en tenant compte de leur pr�f�rence de livraison (p. ex. Dans le cas de produits faisant partie de la Liste des marchandises d�exportation contr�l�e, veuillez consulter le site Web suivant : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-89-202/TexteComplet.html afin de d�terminer si une licence d’exportation est n�cessaire. Pour obtenir de plus amples renseignements, les clients peuvent visiter le site http://www.fda.gov/ForIndustry/ImportProgram/default.htm. Veuillez consulter la Section 7 Marchandises dangereuses pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur les substances dangereuses. Un formulaire D�claration d’exportation num�ro B13A est exig� pour les marchandises suivantes lorsqu’elles sont exp�di�es � un autre pays, excluant les �tats-Unis : Le formulaire B13A n’est pas exig� pour les marchandises export�es pour �tre consomm�es aux �tats-Unis. Les articles suivants ne sont pas admissibles comme cadeaux : Les marchandises canadiennes retourn�es aux fins de remboursement ou d'�change apr�s une vente commerciale sont exempt�es de droits et de taxes. Lorsque des envois personnels de m�dicaments ou d'appareils qui semblent �tre en violation sont port�s � l'attention de la FDA par la CBP, le personnel de la FDA utilisera son pouvoir discr�tionnaire pour d�cider au cas par cas s'il faut retenir le produit, le refuser ou en permettre l'entr�e. Les clients peuvent demander des renseignements sur les tarifs, les taxes et les exigences relatives aux certificats d’origine et sur d’autres frais d’importation pour les envois � destination des �tats-Unis et � des destinations internationales. Chaque type de produit est identifié par un code de 10 chiffres qui définit le taux de douane.Il existe plusieurs milliers de taux de droits de douane. De plus, on peut interdire l’importation de certains articles dans le pays de destination. Ce certificat doit aussi accompagner les diamants bruts en transit partout au Canada vers un autre pays. Téléchargez et imprimez votre déclaration en douane CN23 avec La Poste. Pour rep�rer efficacement ces articles, et faciliter leur traitement, il est important que l'exp�diteur indique qu'il s'agit de � marchandises canadiennes retourn�es � sur la d�claration CN22 ou CN23, en plus de la description. Un formulaire Déclaration en douane doit être rempli pour tout envoi contenant des marchandises expédiées à une destination à l’extérieur du Canada. Les stup�fiants ainsi que les drogues contr�l�es et les drogues d’usage restreint ne peuvent �tre import�s ou export�s que par un fabricant ou un distributeur de produits pharmaceutiques ou une autre personne autoris�e par le ministre de la Sant� nationale et du Bien-�tre social. Si la valeur du colis est supérieure à 60 $CAN, seul l’excédent le sera. Visitez le site cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/ttd-vdd-fra.html pour de plus amples renseignements. Pour obtenir de plus amples renseignements, les clients peuvent visiter le site https://www.fda.gov/industry/regulated-products/human-drugs ou le site http://www.cbp.gov/travel/international-visitors/know-before-you-go. ex., �tiquette d'exportation, facture de vente, bordereau d'exp�dition, etc.) Par exemple, les colis dit « cadeaux » envoyés par les amis ou parents dont la valeur est inférieure ou égale à 60 $CAN ne sont pas taxés. Si des droits ou ces taxes sont payables, le client peut maintenant payer en ligne plut�t qu'au moment de la livraison lorsqu'il fait le suivi sur son article � postescanada.ca ou utiliser l'application mobile de Postes Canada (actuellement disponible sur les appareils iOS et Android; la prise en charge des appareils Android est pr�vue en f�vrier 2019). Cependant, cette r�gle g�n�rale ne s’applique pas � certains produits comme : De plus, ceci ne peut �tre combin� � d’autres exemptions. Oui, tous les colis qui entrent au Canada doivent être vérifiés et/ou inspectés, dédouanés et ce, même si c'est du non-commercial. L'exp�diteur doit demander le num�ro de pr�avis par voie �lectronique, au moyen de la Prior Notice System Interface de la FDA www.access.fda.gov (en anglais seulement) et indiquer le num�ro sur les documents relatifs aux douanes avant l'exp�dition. Les exp�diteurs et les destinataires doivent savoir qu'il est compl�tement � la discr�tion de la Food and Drug Administration (FDA) des �tats-Unis et de la U.S. Customs and Border Protection (CBP) de permettre ou de refuser l'entr�e de m�dicaments aux �.-U. Pour envoyer un colis au Canada, il vous faut savoir que les conditions et frais de douanes au Canada diffèrent de ceux d’Europe. Pour ceux dont le montant dépasse les 6000 €, il vous faudra joindre le formulaire EUR1. De m�me, sans �gard � toute disposition contraire du Guide des postes, aucune couverture-responsabilit� ne peut �tre achet�e aupr�s de Postes Canada pour les envois transfrontaliers contenant des produits alimentaires. Vous devez fournir un DAU (Document Administratif Unique). Le cadeau doit �tre envoy� au destinataire personnellement et compendre une carte ou un avis indiquant qu’il s’agit d’un cadeau. On peut se procurer les formulaires de demande de licence d’exportation comme suit : Dans certains cas, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international Canada a autoris� l’utilisation de licences g�n�rales d’exportation. : 1 613 960-2156Courriel : BIU-UIF@hc-sc.gc.ca. La Food and Drug Administration (FDA) des �tats-Unis exige que tous les envois � destination des �.-U. On doit signaler que si des droits ou des frais de douane s’appliquent dans le pays de destination, le destinataire sera responsable du paiement de ceux-ci. Si votre envoi dépasse la valeur autorisée, votre colis sera maintenu en douane jusqu’à ce que le solde soit payé. Veuillez consulter Liste des destinations internationales pour obtenir des renseignements pr�cis sur le pays de destination. Sans �gard � toute sp�cification des produits concernant une assurance-responsabilit� contraire, Postes Canada d�cline toute responsabilit� en cas de perte, de retard ou d'endommagement des envois transfrontaliers contenant des m�dicaments. Au point d’entr�e au Canada, les importateurs doivent pr�senter le certificat du Processus de Kimberley � un agent de l’ASFC Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/processus-kimberley/8223 ou communiquez avec : LE BUREAU DU PROCESSUS DE KIMBERLEYSECTEUR DES MIN�RAUX ET DES M�TAUXRESSOURCES NATURELLES CANADA9e �TAGE 580 RUE BOOTH OTTAWA ON  K1A 0E41 886 539-0766. Chaque pays, hors Union Européenne, possède ses propres modalités et réglementations concernant l'envoi de colis. Lorsque l'article est �ligible � �tre pay� en ligne, le client verra un bouton � payer � sur l'�cran et peut suivre les instructions pour effectuer un paiement en ligne s�curis� � l'aide d'une carte de cr�dit. L’expéditeur remplit les formulaires postaux CN22, CN23 ou CP72 en y joignant les documents nécessaires (factures...) qu’il devra faire apparaître à l’extérieur du colis. Tous les produits postaux � destination de pays �trangers sont assujettis � l’inspection douani�re. Pour obtenir de plus amples renseignements, les clients peuvent visiter le site https://www.fda.gov/food/food-imports-exports/importing-food-products-united-states. Certains mat�riaux m�dicaux et �chantillons biologiques sont admis s’ils sont emball�s et identifi�s convenablement et ne sont pas infectieux, venimeux ou interdits par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur les aliments et drogues ou toute autre loi applicable. Les cigarettes non admis � l'exp�dition postale et le tabac sans fum� sont sujet � la confiscation et p�nalisation; les exp�diteurs de ces produits sont sujets � des poursuites judiciaires. L’omission de se conformer � ces exigences peut entra�ner des retours au frais du client ou des retards, des non-livraisons, l’annulation de la garantie de livraison � temps, le cas �ch�ant, des amendes ou des saisies � la destination internationale. De plus, certains produits peuvent nécessiter une licence d’exportation comme les marchandises faisant partie de la Liste des marchandises d‘exportation contrôlée (veuillez également consulter la Section 3.4 Envoi de produits postaux à l’étranger ). Tout envoi provenant de l'étranger est en principe soumis à des droits de douane et à la TVA. — Méthode simple et rapide d’expédier un envoi unique en quelques étapes seulement. Les documents d'exp�dition peuvent �tre transmis �lectronique � la douane canadienne ou aux administrations douani�res et postales internationales. Des licences d’exportation sont exig�es pour certains articles et le minist�re responsable de l’�mission du permis d�pend du type de produit. Économisez sur vos expéditions avec Packlink PRO ! En continuant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Rajustement des taxes ou droits de douane. Vous êtes vendeur sur Amazon ou eBay ? Les tarifs d'un envoi de colis vers le Canada. Afin de protéger son commerce, notamment, le Canada émet des lois permettant à la douane de … Les clients souhaitant en savoir plus sur les importations postales ou qui ont des questions concernant la perception de ces taxes ou pour plus d’informations sur les importations postales, les droits et/ou les taxes, devraient visiter l’ASFC en ligne � l’adresse cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/menu-fra.html. Normalement, la société de transport en charge de votre envoi le fera pour vous et vous facturera peut-être des frais d’administration pour cette opération. : 1 613 957-9994T�l�c. Découvrez l’envoi de colis économique au Canada à partir de 24,52€ TTC Vous souhaitez envoyer un colis au Canada sans avoir à payer trop cher? Tout article exp�di� au Canada en provenance de l’�tranger peut �tre assujetti � des droits et taxes, � quelques exceptions pr�s. Les demandes d'aide appuieront l'ASFC dans sa qu�te d'identification et sa r�tention des exp�ditions commerciales soup�onn�es de contenir des marchandises aux droits d'auteur pirat�s. Les personnes de l’ext�rieur de la r�gion d’Ottawa peuvent composer sans frais le 1 800 267-8376. Vous êtes au bon endroit. Envoyer un colis en Republique Dominicaine. Attention : les droits de douanes sont calculés sur la valeur RÉELLE de l’objet + les frais de port + l’assurance. Par ailleurs, il est indispensable de se renseigner en amont, sur les jours fériés du pays de destination pour avoir la certitude que votre colis arrive à la date que vous souhaitez. Services de douane - Contrôle des activités d’importation et d’exportation En tant que Spécialiste de l’International, DHL Express dispose d’une connaissance et d’une expérience approfondie des procédures douanières dans le monde entier. doivent �tre accompagn�s d’un certificat de d�sinfection �mis par des �tablissements de d�sinfection reconnus ou, � d�faut, par des entreprises priv�es, y compris des maisons de nettoyage. La plupart des colis ou lettres sont remis à Postes Canada après l’inspection primaire. L’expression � importation postale � s’applique � toutes les marchandises envoy�es de l’ext�rieur du Canada. Pour obtenir plus de renseignements sur les pratiques en mati�re de renseignements personnels de Postes Canada, rendez-vous sur le site postescanada.ca/confidentialite. Certaines marchandises sont proscrites par les douanes Suisses , à savoir les armes, les produits agricoles, plantes, produits chimiques, et les produits à base animale sans permis d’import.