Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. This books publish date is Unknown. Le droit des obligations en cas pratiques . This acclaimed book by Jacques Grosclaude is available at eBookMall.com in several formats for your eReader. Droit fiscal (document de travail) 1 Seiten: 83 Jahr: 2018/2019. Découvrez et achetez Droit fiscal général - 9e éd. Introduction Lexique fiscal I. Généralités sur le droit fiscal et l'impôt Notions générales sur l'impôt Les sources du droit fiscal Eléments de technique fiscale Typologie fiscale II. Dalloz Pratique[s] Dalloz Collectivités.
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. Droit immobilier. Ce Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. 12ème édition, Droit fiscal général - 12e ed., Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Bruno Trescher, Dalloz. N° d'édition : 11. Jacques Grosclaude / Philippe Marchessou, INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE LES CADRES DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE CHAPITRE 1 Les sources du droit fiscal CHAPITRE 2 Les administrations fiscales DEUXIÈME PARTIE L'IMPOSITION DU REVENU TITRE 1 L'IMPÔT SUR LES REVENUS DES PARTICULIERS CHAPITRE 1 Le champ d'application de l'impôt CHAPITRE 2 La détermination des différentes catégories de revenus CHAPITRE 3 La liquidation de l'impôt CHAPITRE 4 Le recouvrement de l'impôt TITRE 2 LES COTISATIONS ACCESSOIRES À L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS CHAPITRE 1 La contribution sociale généralisée (CSG) CHAPITRE 2 La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) CHAPITRE 3 La taxe sur les salaires TITRE 3 L'IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES SOCIÉTÉS CHAPITRE 1 La distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux CHAPITRE 2 Les différents modes d'assujettissement à l'IS CHAPITRE 3 Les conditions d'application territoriale de l'impôt sur les sociétés CHAPITRE 4 La détermination du résultat imposable CHAPITRE 5 La maîtrise du processus d'imposition par la société CHAPITRE 6 L'imposition des bénéfices dans le cadre d'un groupe de sociétés CHAPITRE 7 Les règles applicables aux mutations de l'entreprise TROISIÈME PARTIE L'IMPOSITION DE LA DÉPENSE TITRE 1 L'IMPÔT GÉNÉRAL SUR LA DÉPENSE : LA TVA CHAPITRE PRÉLIMINAIRE Les caractéristiques d'une imposition sur la dépense CHAPITRE 1 Le champ d'application de la TVA CHAPITRE 2 La détermination de la TVA exigible CHAPITRE 3 Le régime des déductions CHAPITRE 4 Les obligations fiscales des redevables de la TVA CHAPITRE 5 Les régimes particuliers de la TVA TITRE 2 LES IMPÔTS PARTICULIERS SUR LA DÉPENSE CHAPITRE 1 Les accises CHAPITRE 2 Les taxes sur les prestations de divertissement et la consommation d'énergie CHAPITRE 3 Les taxes relatives à l'environnement QUATRIÈME PARTIE L'IMPOSITION DU PATRIMOINE TITRE 1 L'IMPOSITION OCCASIONNELLE DU PATRIMOINE CHAPITRE 1 Le régime général des droits d'enregistrement CHAPITRE 2 Les droits de mutation à titre gratuit CHAPITRE 3 Les droits de mutation à titre onéreux CHAPITRE 4 Les droits afférents aux actes de la vie des entreprises TITRE 2 L'IMPOSITION ANNUELLE DU PATRIMOINE CHAPITRE 1 L'impôt de solidarité sur la fortune CHAPITRE 2 La fiscalité directe locale Conclusion. Droit fiscal général (French) Paperback – May 15, 2019. Auteurs : Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Auteurs : Jacques Grosclaude / Philippe Marchessou / Bruno Trescher . 2016/2017 2. Edoardo Traversa, François Stévenart Meeûs. 53. Retrouvez Droit administratif général de Gilles Lebreton - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Acheter. ️ https://quizdroitfiscal.xg1.li Marque : DALLOZ. (Cours) | Grosclaude, Jacques, Marchessou, Philippe | ISBN: 9782247170067 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. Cet ouvrage Parution : Juin 2017. Collection : Cours. Parution : Juin 2015. Introduction Lexique fiscal I. Généralités sur le droit fiscal et l'impôt Notions générales sur l'impôt Les sources du droit fiscal Eléments de technique fiscale Typologie fiscale II. N° d'édition : 12. 9e édition écrit par Gilles LEBRETON, éditeur DALLOZ, collection Cours Dalloz, , livre neuf année 2017, isbn 9782247169924. DALLOZ FORMATION recrute, postulez facilement au poste de « Stagiaire PPI Droit privé général H/F ». Droit administratif général. Voir tout. Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er avril 2015 du programme de droit administratif de 2e année de licence en Auteurs : Jacques Grosclaude / Philippe Marchessou . 2018/2019 1. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer JavaScript dans votre navigateur. CE 13 nov. 2020, Sté Orange, req. Droit fiscal général | Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Bruno Trescher | ISBN: 9782247188789 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. Retrouvez sur notre portail juridique toutes les ressources Dalloz pour tous les juristes d'aujourd'hui et de demain. ... Marque : DALLOZ. 8e édition écrit par Gilles LEBRETON, éditeur DALLOZ, collection Cours Dalloz, , livre neuf année 2015, isbn 9782247151844. *FREE* shipping on qualifying offers. Toutefois, pour encourager les restructurations d'entreprises par voie de fusion, ou opérations assimilées, un régime fiscal particulier a …
Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Jahr. Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de … Parution : Mai 2019. Teste tes connaissances en droit fiscal ! Rép. [Jacques Grosclaude; Philippe Marchessou] Home. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction ou téléchargez la version eBook. D. Recueil Dalloz. Lexique des termes juridiques 2020-2021 . The 10 digit ISBN is 2247001963 and the 13 digit ISBN is 9782247001965. Droit fiscal général. Cours Dalloz en droit fiscal Maurice Cozian, Litec impot.gouv.fr, voir le précis de fiscalité édité par la DGI Lamy fiscal, ou le Lefebvre, illustration et précision RFFP, RDF, etc. 2 Seiten: 53 Jahr: 2016/2017. Sur le plan législatif et Découvrez et achetez Droit fiscal général - 10e éd. L’article 1741 du code général des impôts, à portée générale, est pourtant susceptible de s’appliquer tant en ce qui concerne les impôts directs que les taxes sur le chiffre d’affaires, les impôts indirects, les droits d’enregistrement et taxes assimilées, et autre impôt sur la fortune immobilière (v. not. ... droit du patrimoine, droit fiscal, droit international privé), notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables,collaborateurs et juristes de banques ... Dalloz Formation 45, rue Liancourt - 75014 Paris. Marque : DALLOZ. -Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU, Droit fiscal général, Dalloz, coll. Sommaire. DB Documentation de base. Droit fiscal général, Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Dalloz. Droit fiscal général. $30.71: $83.00: Kindle $22.99 Read with Our Free App Paperback $30.71 2 Used from $83.00 4 New from $30.71 International product from outside the United States. L’ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l’imposition des revenus, l’impôt sur la dépense et l’imposition du patrimoine.L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.La présentation claire est assortie d’exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Parution : Mai 2019. Droit pénal général écrit par Audrey DARSONVILLE, éditeur DALLOZ, collection Sirey Université, , livre neuf année 2020, isbn 9782247178964. Prix ouvrage papier : 29€ TTC. Cours, 1997, 493 p., 130 F « Le droit fiscal général n'est pas une matière aride pour qui veut bien dépasser l'image triste d'une matière ésotérique et instable réservée à quelques techniciens. Le système fiscal français L'imposition des revenus L'imposition de la défense Les impositions du capital Les impôts locaux III. Droit fiscal général. Index alphabétique 1293 résidents, 890, 1113 versés aux proches parents, 835, 836 Traités internationaux. Libertés et droits fondamentaux 2020 . Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité. C’est cette disparition du droit fiscal du programme (comp. Droit fiscal général. Jean LAMARQUE, Olivier NÉGRIN, Ludovic AYRAULT, Droit fiscal général, LexisNexis, 2 e éd., 2011. Droit fiscal des affaires. N° d'édition : 12. Les fusions d'entreprises et opérations assimilées (scission, apport partiel d'actif) sont soumises, quant à l'impôt sur les sociétés, à un régime fiscal de droit commun. Sommaire. Droit fiscal général. Première partie Les cadres de la fiscalité française . Collection : Cours. Sommaire. Le droit pénal général est la branche du droit qui définit les règles applicables à l'ensemble des infractions et des peines. Sommaire. > Droit pénal des affaires > Droit pénal général > Droit pénal international > Enquête > Environnement et urbanisme > Etranger > Instruction > Jugement > Mineur > Peine et exécution des peines > Presse et communication > Santé publique; Social. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'impôt sur les revenus, l'impôt sur la dépense et l'impôt sur le patrimoine. Toute la matière > Accident, maladie et maternité > Chômage et emploi > Contrat de travail Précis de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain DROIT FISCAL INTERNATIONAL IMPÔTS SUR LES REVENUS THÉORIE GÉNÉRALE DROIT BELGE ÉLÉMENTS DE DROIT COMPARÉ par Jacques MALHERBE Professeur à l’Université catholique de Louvain Avocat au barreau de Bruxelles Maison LARCIER, … This particular edition is in a Paperback format. Droit fiscal général. Parution : Juin 2017. Prix ouvrage papier : 29€ TTC. Droit fiscal général. Droit fiscal général - 11e éd. Marque : DALLOZ. L'article 990-1 du Code général des impôts. L'excellence au service du droit ! Ce cours comprendra deux parties, d’abord les cadres généraux de la fiscalité française, cette première partie comprendra quatre chapitres : la définition du paysage fiscale, le cadre terminologique de N° d'édition : 9. Précis de droit fiscal de l¹entreprise, 3e éd., Luxembourg, 2004 Mémento de droit fiscal, 3e éd., Luxembourg, 2003 . Dalloz Actualité . Prix ouvrage papier : 29€ TTC. Le quotidien du droit en ligne ... > Droit pénal général > Droit pénal international > Enquête > Environnement et urbanisme > Etranger ... il engage le régime fiscal des transmissions universelles de patrimoine sur la voie d’une autonomie par rapport à celui des fusions. Skip to the beginning of the images gallery . Prix ouvrage papier : 29€ TTC. Auteurs : Jacques Grosclaude / Philippe Marchessou . Retrouvez Code général des impôts 2020 de Collectif Dalloz - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Jurisassociations.fr. Droit fiscal général. ISBN : 978 2 247 19192 5. Search. Achat Droit Fiscal General pas cher : découvrez tous nos articles Rakuten en quelques clics. Droit fiscal général (Cours) | Marchessou, Philippe, Grosclaude, Jacques | ISBN: 9782247042746 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. À cet égard, la … Sont MEILLEURES VENTES. Droit pénal. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer JavaScript dans votre navigateur. The title of this book is Droit penal general (Precis Dalloz) (French Edition) and it was written by Gaston Stefani. TOP PRODUITS. ISBN : 978 2 247 17318 1. Auteurs : Jacques Grosclaude / Philippe Marchessou . 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N° d'édition : 11. Le système fiscal français L'imposition des revenus L'imposition de la défense Les impositions du capital Les impôts locaux III. See all 2 formats and editions Hide other formats and editions. Les conseils de Prépa Dalloz; ... – Droit administratif général – Droit administratif spécial : fonction publique d’Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers ... – Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ISBN : 978 2 247 19192 5. Marque : DALLOZ. Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la Meta-systems - 01-02-12 16:49:07 FL1410 U000 - Oasys 19.00x - Page 11 - BAT Droit fiscal général - Dynamic layout × 12. Il y a 33445 offres dédiées aux métiers du Droit sur le site leader du recrutement de juristes. Droit administratif général. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. 19,90 € En stock. Intangibilité du bilan d’ouverture, mali de fusion et autonomie du droit fiscal AFFAIRES | Fiscalité Le Conseil d’État permet à la société Orange de récupérer plus de 2,2 milliards d’euros à l’issue d’un long contentieux avec le fisc. Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. - Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude - Dalloz sur www.librairiedialogues.fr Le vent du renouveau a soufflé sur le droit administratif depuis la précédente édition. Finance d'entreprise 2021 . Price New from Used from Kindle "Please retry" $22.99 — — Paperback "Please retry" $30.71 . Partager. 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Droit administratif général; Droit administratif spécial : fonction publique d’Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers ... Droit fiscal . Collection : Cours. Prix ouvrage papier : 29€ TTC. Ceux qui savent dépasser ce cliché découvrent dans son étude la … Au total, ce sont 136 références Droit Fiscal General que vous pouvez acheter dès à présent sur notre site. DGFiP Direction générale des finances publiques. Acheter sur Dalloz boutique. Nouvelle édition disponible. WorldCat Home About WorldCat Help. Dalloz.fr. Collection : Cours. DO Dégrèvement d’office. ... N° d'édition : 9. Dalloz Avocats. Mitschriften. I. Les cadres de la fiscalité française II. Droit fiscal. Accueil ; Droit fiscal des affaires 2019/2020 ; Skip to the end of the images gallery . Droit fiscal général. Droit fiscal général. Retrouvez sur notre portail juridique toutes les ressources Dalloz pour tous les juristes d'aujourd'hui et de demain. Droit fiscal général. Dalloz, Coll. Parution : Juin 2015. Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Read "Droit fiscal général" by Philippe Marchessou available from Rakuten Kobo. L'imposition de la dépense L'impôt général sur la dépense : la TVA Les impôts particuliers sur la dépense IV.L'imposition du patrimoine L'imposition occasionnelle du patrimoineL'imposition annuelle du patrimoine, étudiants des facultés de droit (L2 L3 M1) et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité, © 2020 Dalloz - CGV - CGU - Mentions légales - Données personnelles, Auteur(s) : Jacques Grosclaude; Philippe Marchessou; Bruno Trescher. Retrouvez Droit pénal général de Bernard Bouloc - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : ... 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