Les partisans des Lumières l’accueillent avec enthousiasme. Ses opposants appellent à voter « non », mais le « oui » l’emporte très largement. L’année 1789 est une année de rupture. ✸ 1789 : Révolution des droits et des libertés en France. En 1811, la France comprend 130 départements. C’est la loi du 23 juin 1956 (dite loi-cadre Defferre) qui institue le suffrage universel et le collège unique dans les territoires d’outre-mer. Le Premier Empire est un régime autoritaire : Napoléon concentre tous les pouvoirs entre ses mains. Au terme des modifications (sénatus-consultes et plébiscites) de l’an X (1802, Bonaparte Premier consul à vie) et de l’an XII (1804), le Consulat fait place au Premier Empire. Coup d’État : Prise du pouvoir par une personne en utilisant la force. Mais, en 1870, Napoléon III organise un nouveau plébiscite pour obtenir le soutien des Français à son régime. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Au même moment, les députés de la Convention se divisent entre « Girondins » et « Montagnards ». En 1790, le territoire est redécoupé en 83 départements, ces mêmes départements sont divisés en districts, eux-mêmes divisés en communes. Il crée le franc germinal en 1803. Louis XVI y est hostile. Une Europe transformée par la Révolution et l’Empire, Les guerres révolutionnaires et impériales, La diffusion des idéaux de la Révolution en Europe, L'histoire-géographie et l'EMC au collège, À propos du programme de 4ème HISTOIRE (professeur), À propos du programme de 4ème GÉOGRAPHIE (Professeur), À propos du programme de 3ème HISTOIRE (professeur), À propos du programme de 3ème GÉOGRAPHIE (professeur), EMC 3ème, Acquérir et partager les valeurs de la République, construire une culture civique (PROFESSEUR), EMC 4ème, La justice et le droit ; La liberté ; acquérir et respecter les valeur de la République ; (PROFESSEUR), 4ème Histoire / 3.1 Voter de 1815 à 1870, une difficile conquête. 4ème Histoire / Thème 1 : Le XVIIIème siècle : Expansions, Lumières et Révolutions. C’est la grande coalition. A la mort de Louis XVIII en 1824, son frère, Charles X lui succède . LA NAISSANCE DES SENTIMENTS NATIONAUX EN EUROPE, En Espagne, à partir de 1808, les troupes françaises doivent affronter une violente guérilla. Les citoyens subissent des pressions au moment du vote. Ce système était pratiqué dans certains Etats du Sud des Etats- Unis. Participez à l’enquête sur les revues et ouvrages de La Documentation française. La Terreur : Suppression des libertés et utilisation de la violence afin d’éliminer les « ennemis de la République ». Le Premier Empire est un régime autoritaire : Napoléon concentre tous les pouvoirs entre ses mains. Il est chargé du maintien de l’ordre, il organise la levée des conscrits (service militaire), il perçoit les impôts, et désigne les maires des communes de moins de 5000 habitants. Sans-culottes : Révolutionnaires issus du petit peuple des villes (artisans, ouvriers) qui réclament une République égalitaire. Seuls 100 000 Français participent aux élections sous la Restauration : il faut être âgé de plus de 30 ans pour voter et être riche. En 1894, il fut r… Ils sont éligibles sous certaines conditions. Ils affirment donc posséder le pouvoir législatif. De 1831 jusque 1893, le mode de suffrage présent dans la constitution belge était le suffrage censitaire. Mais très rapidement, les armées d’occupation pillent et commettent des exactions. De même, l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans. La loi électorale du 29 juin 1820 du double vote permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Définition du suffrage censitaire. Lors du vote, l’électeur dispose d’une carte, mais il n’y a encore ni isoloir, ni enveloppe. Il institue des lycées pour former les élites et crée la Légion d’honneur pour récompenser les services rendus à l’État. Des constitutions sont mises en place et le Code civil est appliqué. S'il peut revêtir des modalités différentes - le suffrage peut être direct ou indirect -, le suffrage doit, en tout état de cause, être égal et secret, pour que chaque voix pèse d'un … La nuit du 4 août : Abolition des privilèges. Dans les faits, les Françaises votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945. La loi électorale du 15 mars 1849 exclut que le bulletin soit rempli dans le bureau de vote : c'es… Le 26 août, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen définit des principes nouveaux : libertés individuelles, tolérance religieuse, égalité des droits. Entre 1776 et 1783, les 13 colonies anglaises d’Amérique obtiennent leur indépendance. Les États-Unis sont une république. L'analyse empirique des pratiques ne suffit pas à elle seule à éclairer les logiques à l'œuvre dans les élections au suffrage censitaire4. Elle est souhaitée par le roi dans le but de retrouver son trône après la défaite de la France. Votée à une très forte majorité dans une situation politique délicate, elle a prouvé selon l’historienne Georgette Elgey qu’il était possible à la IVe République "de devancer l'événement et de permettre une décolonisation réussie". Par rapport à la noblesse, le suffrage est direct. Le 2 mars 1848, le suffrage universel est proclamé. La noblesse et le clergé refusent de payer les impôts et restent accrochés à leurs privilèges. L'évolution du nombre de votants en France de 1815 à 1870 Le nombre de votants évolue entre 1815 et 1870 en fonction du régime politique de la France. Les hommes âgés de 21 ans peuvent voter. Le suffrage pour les élections législatives reste censitaire, mais le cens tombe à 200 francs. Cependant Louis-Napoléon Bonaparte, élu président de la République en 1848 se maintient au pouvoir par le biais d’un coup d’État, le 2 décembre 1851, puis fait approuver un an plus tard (plébiscite du 2 décembre 1852) le rétablissement de l’Empire. ✸ Expliquer comment les Français votent et font l’expérience de la démocratie de 1815 à 1870. => Ainsi, les citoyens peuvent choisir leurs représentants, les députés, qui votent les lois. Napoléon rétablit la paix religieuse et signe le Concordat avec l’Église catholique en 1801. L’ordonnance du 21 avril 1944 du Gouvernement provisoire de la République française, signée par Charles de Gaulle, donne aux femmes le droit de vote, rendant ainsi le droit de suffrage réellement universel, par son article 17 qui dispose simplement : "Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes". Consulat : Gouvernement de la Ière république, de 1799 à 1804, dirigé par Bonaparte, Premier consul. Le suffrage est dit censitaire. L’exécution du roi le 21 janvier 1793 entraîne la mobilisation des princes d’Europe contre la République française. Votre avis nous intéresse ! Seuls 100 000 Français participent aux élections sous la Restauration : il faut être âgé de plus de 30 ans pour voter et être riche. Après le congrès de Vienne de 1815, le pouvoir est reconquis par les anciennes dynasties royales. La Restauration (1814-1830) : le suffrage censitaire. Le large suffrage universel d’aujourd’hui est le fruit […] Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. En 1800, apparaît la Banque de France qui obtient le droit d’émettre des billets. => 3 millions de Français, les bourgeois et les notables, peuvent voter. À partir de 1867, les adversaires républicains progressent. La Monarchie de Juillet (1830-1848) : un élargissement du suffrage Louis-Philippe devient roi des Français. Un coup d’État approuvé par le suffrage universel. Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants. Privilèges : Droits dont bénéficient uniquement la noblesse et le clergé (exemption des impôts, emplois réservés…). Napoléon poursuit l’expansion : grâce à ses victoires, il est à la tête d’un vaste empire européen qui compte 130 départements en 1811. Terreur : Période pendant laquelle la Convention exerce la violence contre les ennemis de la République. L’encadrement administratif de la France est bouleversé par la Révolution et l’Empire. Le roi est arrêté ; le 22 septembre 1792, la République est proclamée. 1. Le roi doit composer avec les libertés acquises durant la Révolution et l’Empire. En 1831, une loi permet aux 10 habitants les plus riches d’une commune d’élire leur conseil municipal. Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. Contre la démocratie, le cens marque le retour du libéralisme politique : le suffrage censitaire est considéré comme le meilleur rempart des libertés, la digue la plus solide contre les excès du peuple. A Nantes, le représentants de la République Carrier, ordonne de noyer les suspects *. La victoire sur Napoléon est celle des monarques européens et des peuples dont le sentiment national s’est affirmé. L évolution du droit de vote sous différents régimes entre 1815-1870. Le suffrage pour les élections législatives reste censitaire, mais le cens tombe à 200 francs. Souveraineté : possession du pouvoir politique. Les adversaires de Louis-Philippe, notamment les républicains, défendent le suffrage universel. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes. Le suffrage est toujours censitaire, mais le cens et l’âge nécessaires pour voter sont abaissés. In some languages, and occasionally in English, the right to vote is called active suffrage, as distinct from passive suffrage, which is the right to stand for election. DOI : 10.3917/arss.140.0034. Le suffrage universel n’est cependant plus remis en cause après le décret du 5 mars 1848. À partir de 1794, l’armée française qui comprend de nombreux conscrits (personne qui fait un service militaire obligatoire) enchaîne les victoires contre les monarchies européennes. Nation : Peuple partageant une même histoire et un même souhait de vivre ensemble, et ayant acquis le droit de se gouverner lui-même. Après la révolution des Trois Glorieuses en juillet 1830, la monarchie de Juillet se veut plus libérale (plus favorable aux libertés) que le régime précédent. Initialement, le cens était variable selon les régions : il était plus élevé dans les villes que dans les régions rurales. L’encadrement administratif de la France est bouleversé par la Révolution et l’Empire. La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Le suffrage censitaire est rétabli par le Directoire (1795), mais le régime du Consulat (9 novembre 1799 – 18 mai 1804) réinstalle le suffrage universel masculin, limité dans sa pratique. Une Constitution inspirée des principes des Lumières est adoptée en 1787 : les pouvoirs sont partagés entre un président et un congrès élu par les citoyens. Le suffrage est toujours censitaire, mais le cens et l’âge nécessaires pour voter sont abaissés. Par les journaux, les clubs politiques, les séances publiques à l’Assemblée nationale, ils participent aux grands débats de l’époque. En 1814, la France est envahie par les armées européennes coalisées qui rétablissent la monarchie avec Louis XVIII. La France a transformé l’Europe : elle a diffusé certaines de ces réformes (liberté et égalité) mais a aussi été à l’origine du réveil des nations et de l’essor du sentiment national (sentiment d’appartenir à une nation). Suffrage censitaire : Système électoral dans lequel seuls les citoyens masculins qui paient un certain moment d’impôt (le cens) ont le droit de vote.